Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

A..., alors qu’il était aux commandes, le 28 novembre 2024, du navire de plaisance Typhaine immatriculé CH 876721, a franchi le pertuis en amont de la passerelle Colbert alors que les feux de signalisation

- signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La cour statue sur l'appel

FRANFINANCE LOCATION Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Typhanie BOURDOT de

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/02576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Typhanie BOURDON Me Martine DUPUIS

Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1118002165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie

Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Typhaine

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

Lionel LAFON, Conseiller Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition

Serge MOREL VULLIEZ, avocat plaidant au barreau D'ANNECY Et Madame [W] [T] née le 12 Juillet 1996 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Typhaine

352J-W-B7C-CPRUK N° MINUTE : Requête du : 10 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [S] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante et assistée de Maître Typhaine

1] 1968 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocat au barreau de VALENCE, substituée par Me Typhaine

-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Lionel LAFON, Conseiller Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

simplifiée, inscrite au R.C.S BOBIGNY sous le n° 532 193 547, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Typhanie

Localité 12]- RCS [Localité 11] n° 813 870 375 - [Adresse 2] Représentées par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Typhanie

/00371 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WC Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sibylle DE CORBERON Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES Maître Typhaine