) et de la Fédération de Russie ; 2°) d'enjoindre à l'État de reconstituer sa carrière en prenant en compte l'ancienneté acquise au sein de l'administration pénitentiaire de l'URSS et de la Fédération

. ; Considérant qu'afin de déterminer si la convention conclue en 1985 entre la France et l'URSS était applicable entre la France et le Kazakhstan jusqu'à la date du 1er janvier 1996, à laquelle la convention

On 12 February 2003 the prosecutor’s office of the Urus-Martan district (“the Urus-Martan prosecutor’s office”) instituted a criminal investigation in connection with Murad Khachukayev’s abduction “by

ou dans des camps créés par l’URSS dans d’autres pays.

Ces droits ont été liquidés par application des taux de 35 % puis 45 % prévus entre frères et s'urs.

Ces droits ont été liquidés par application des taux de 35 % puis 45 % prévus entre frères et s'urs.

in the Urus-Martan district.

audience du 03 Décembre 2024 Jugement prononcé à l'audience publique du 25 Février 2025 prorogé au 01 Avril 2025 ENTRE : [I], [G] [M] épouse [H] née le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 17] (URSS

NATIONAL D’ACCUEIL ET D’ACTIONS POUR LES REUNIONNAIS EN MOBILITE (CNARM) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : SYNDICAT URS

1990, selon lequel la délivrance des licences "Marché commun" concernant les sels et chlorure de potassium compris sous les rubriques tarifaires 3.104.10 00, 3.104.20.50 et 3.104.20.90 et originaires d'URSS

. # Giuseppe d'Urso, Adriana Ventadori e altri contro Ercole Marelli Elettromeccanica Generale SpA e altri. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Pretura di Milano - Italia. # Mantenimento dei diritti

#Giuseppe d'Urso, Adriana Ventadori and others v Ercole Marelli Elettromeccanica Generale SpA and others.#Reference for a preliminary ruling: Pretura di Milano - Italy.

military commander's office and the Urus-Martan Town Court.

    On 24 January 2000 the Urus-Martan Administration ( aдминистрация г.

Ces droits ont été liquidés par application des taux de 35 % puis 45 % prévus entre frères et s'urs.

24/09383 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCFM Copie à : - Me Karyna BRUKHNOVA (case) - Dossier Le Le greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 5] (EX-URSS

physique – détenaient des comptes d’épargne en devises étrangères à la Vneshekonombank , une banque publique qui s’occupait de transactions en monnaies étrangères sur tout le territoire de l’ancienne URSS

On 19 October 1999 the federal military air forces attacked the town of Urus-Martan.

It was explained to the applicant that he could not use the Urdu language in his correspondence for “security reasons”.

d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Houillères du Bassin de Lorraine HBL, dont le siège est ..., 2 / de l'Union régionale des sociétés de secours minières de l'Est (URSSME