Le 04 JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Véronique OLIVIERO N° RG 25/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TY - Service HSC Monsieur [N] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE

[E] [S], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier lors

Z... ayant permis de solder la totalité de sa dette avait été levée et que la somme due au titre de la saisie des rémunérations de Mme X...

Il ressort des réquisitions du parquet général que l'hospitalisation complète a été levée et qu'un programme de soins a été mis en place.

Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** La SAS Proman Management et la SARL RSI

DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [X] [U] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Régis LEVETTI

'Vu la déclaration d'appel du 01/09/2022 à 21h40 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au titre de sa déclaration d'appel M.

l'ASSOCIATION CABINET CENAC ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Février 2022 en audience publique devant Véronique

'Vu la déclaration d'appel du 13/10/2022 (13h59) sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative. Au soutien de son appel M.

[C] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 21 août 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de la

ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

[J] [D] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 30 septembre 2024 à 16 h 09 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties,

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Céline MILLER, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique

[A] [S] [W] [O] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 31], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [W] [X] [J] [O] épouse [HV] née le

04493 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LONGJUMEAU section activités diverses RG no 09/ 00110 APPELANTE Madame Véronique

'Vu la déclaration d'appel du 05/07/2022 à 17h13 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au titre de sa déclaration d'appel M.