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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
part au déversement d'eaux usées non traitées dans les zones conchylicoles des traicts du Croisic et de Pen Bé en raison de la saturation du réseau de collecte des eaux usées due au recueil d'eaux parasites
DTA_2005594_20220916
16 septembre 2022
Il ressort au contraire des pièces du dossier que les annonceurs pressentis ont été informés par la commune de Vannes de ce que le choix de ne pas faire paraître l'agenda 2021 de la ville était un choix
Procédures Collectives
69dbf85ccdc6046d4703ee0e
7 juillet 2025
La trésorerie baisserait à 87 k€ à l'adoption du plan, ce qui peut paraitre faible pour acheter le stock indispensable pour l'activité. M.
DCA_24NT03020_20250404
4 avril 2025
Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004092498
25 janvier 2000
    Le 27 janvier 1979, la requérante fit opposition devant le tribunal de Vérone à une injonction de payer obtenue par plusieurs personnes à son encontre le 10 janvier 1979. 4.
1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b9a
5 juillet 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique
Chambre Premier Président
68f07bf58df3795388ea9976
15 octobre 2025
Me Lucie BOURDET, avocat au barreau du Havre DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 24 septembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2025, devant Mme Véronique
Chambre 1-7
6973a433cdc6046d4770e17e
22 janvier 2026
Madame [L] [Y], demeurant chez CABINET PM IMMOBILIER SAS [Adresse 3] représentée par Me Aurélie REYMOND de la SELARL DUPIELET-REYMOND-AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Véronique
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175359
27 octobre 2025
Sébastien GANCE, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Pôle 1 - Chambre 2
616274077705f25f43643ff8
19 décembre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 et de Me Wiliam BOURDON INTIMES Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Véronique
1ère CHAMBRE CIVILE
659f954c3328fa00087a24d4
10 janvier 2024
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Paule POIREL Conseiller : Mme Bérengère VALLEE Conseiller : Mme Sylvie HERAS DE PEDRO Greffier : Mme Véronique
CHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25c2a34ad100085819e5
18 janvier 2024
[R] et Mme [N] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 novembre 2023 tenue par Véronique
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001695690
2 septembre 1992
  Il est actuellement domicilié à Vernon (27).     Devant la Commission, le requérant est représenté par Maître Yves Capron, avocat au barreau de Paris.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6348ff7663d497adffda3fdf
13 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, président de chambre Dominique Gilles, président Pauline Mimiague, conseiller
8ème chambre
65b20cfac4cf860008dff499
24 janvier 2024
MASSON-BESSOU, conseiller - Véronique DRAHI, conseiller assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Véronique
1ere Chambre
653760f7974d25831845511b
23 octobre 2023
Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique
653760f7974d25831845511d
6622096e9ce1420008389847
18 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme Szafran, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 06 février 2024 tenue par Véronique
DCA_24NT02834_20250131
31 janvier 2025
Vergne, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, I.
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