Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

agissant poursuites et diligences de son Président et de son Directeur, en exercice, le Cabinet MICHAU, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian VALENTIE

Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique

de REIMS Madame [V] [Z] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 10 mai 2022 Nous,Véronique

commissaire à l'exécution du plan de l'association UNA de la Manche , contre l'arrêt rendu le 24 février 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Véronique

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

C à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon (DPVA) pour la location d'un terrain nu afin de réaliser sur la parcelle C n° 2160 un parking relais ; - les consorts C ont transmis à la DPVA

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

/06089 APPELANTS Monsieur [I] [XX] Né le [Date naissance 19] 1936 à [Localité 29] De nationalité française Gérant de société Demeurant [Adresse 7] [Localité 32] Représenté par Me Véronique

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL

en la personne de ses représentants légaux domicilies en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Véronique

en exercice dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Véronique

Jarville-la-Malgrange, 47 / de Mme Elisabeth Legay, demeurant 7, rue de Remevauville, 54000 Nancy, 48 / de Mme Liliane Lemoine, demeurant 8, rue de Messein, 54630 Richardménil, 49 / de Mme Véronique

2022 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR A LA REQUETE FRANCE TRAVAIL représenté par le Directeur régional Il-de-France [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique

SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL D'INSTANCE DE LODEVE No RG 11-05-168 APPELANTE : SCI VALLAT

avocat plaidant Me Nicole G..., avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Gérard DUBOIS, Président, Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, Madame Véronique

Nicolas X... et Mme Véronique Y... épouse X... situé ..., cadastré section AB n°475 , AB n°484 et AB n°485 et, par conséquent, D'AVOIR ordonné la mainlevée et la radiation de l'inscription d'hypothèque

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Fornarelli, greffier de chambre