AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d9cd580146773f817a
17 décembre 1992
17 décembre 1992
X..., la période du 1er mai 1937 au 25 mai 1938 au cours de laquelle l'intéressé a exercé une activité salariée de facteur auxiliaire, alors que l'employé qui désire obtenir la validation d'une période
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civ2
61372457cd58014677414b27
16 novembre 2004
16 novembre 2004
, soit du précompte effectué sur les salaires ; que si la Caisse a validé les années 1944 et 1947, ce n'est pas au titre de l'activité exercée par M.
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