AW-LMG, RCS de Paris n°908709561, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane DAYAN de la SELAS ARKARA

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Dahani substituant Me Leudet, représentant M. A.

nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Assigné Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Valérie

NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Karine DURRIEUX, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Valérie YON de la SCP

L’OPHLM MISTRAL HABITAT est devenu par la suite l’OPHLM VALLIS HABITAT puis, suite à une opération de fusion avec effet au 31 décembre 2022, l’OPHLM VALLIS HABITAT a été absorbé par la société GRAND DELTA

Vitse, Mmes Dazzan, Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Conclusie van advocaat-generaal Mengozzi van 5 april 2011.#Realchemie Nederland BV tegen Bayer CropScience AG.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hoge Raad der Nederlanden - Nederland.

EXPRESS MEDICAL PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline LARROQUE DARAN

Je vais te faire jouir toute la nuit ».

Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée à l'audience par Me Stéphane DAYAN

sous le n° 392 854 774, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, demeurant et domiciliés en cette qualité au dit siège Représentées par Me Valérie

déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Mademoiselle [B] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Valérie

Ferrand COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller En présence de : Mme Valérie

APPELANTES 1°) Madame [B] [H] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4] (Essonne) [Adresse 2] [Localité 4] 2°) Madame [D] [L] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] (Val

Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant assisté de Me Emilie ISAL-PICHOT de l'AARPI DALIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, Représentée par Me Déborah DAYAN

rendu le 24 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section commerce - RG n° 06/00419 APPELANTE SAS FLO EVERGREEN [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Michaël DAHAN

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Cyril VIDALIE, conseiller et Valérie SCHMIDT, conseiller, en application des dispositions des articles