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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

699f5ba0cdc6046d47bb296e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [B], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Christian GALLON de l’ASSOCIATION CABINET GALLON, avocats au barreau de VAL

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509187_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un nouvel arrêté du 29 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne a de nouveau assigné M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67134bf5208351cec658662f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le liquidateur judiciaire a porté la contestation devant le juge-commissaire qui, par ordonnance du 14 novembre 2023, a': - rejeté en totalité la créance de la société Val Touraine Habitat, soit la somme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203186_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un courrier du 28 décembre 2021, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne a informé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515194_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A D, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

697328b2cdc6046d4764cbd4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SA SG Société Générale à payer et porter à M.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e771dfcd83182017c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90264

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

la requête du 22 octobre 2024 par laquelle la société Création Luxe Design et la société Inter Development Diffusion demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation

Source officielle
CC

comm

613720becd580146773ee023

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 9 février

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68cd

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de Loire et Swisslife de toute demande plus ample ou contraire ; - condamner la compagnie Groupama Paris Val de Loire et Swisslife à leur payer et porter la somme de 5 000 euros sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517986_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Raji, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8c3cdc6046d4787ba8a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La radiation est une mesure d'administration judiciaire que le conseiller de la mise en état a la faculté et non l'obligation de prononcer.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008173026

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

15 septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2003 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102267_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Beauce Val-de-Loire une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91051

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

la fédération de Russie, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02102_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Pour annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise retirant la carte de résident de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:470634.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

décision du 18 janvier 2023 par laquelle le Défenseur des droits n'a pas donné suite à sa demande de saisir le Conseil d'Etat afin qu'il rende un avis sur une question touchant à l'interprétation ou à la portée

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:471477.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

décision du 17 février 2023 par laquelle le Défenseur des droits n'a pas donné suite à sa demande de saisir le Conseil d'Etat afin qu'il rende un avis sur une question touchant à l'interprétation ou à la portée

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2524ba731fad7dd354fc

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/02533 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI3E Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Val de Briey en date du 10 novembre 2023 - RG 20

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90262

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

[M] a demandé la radiation du pourvoi sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant l'inexécution de l'arrêt attaqué.

Source officielle