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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64c35c81f01612d969df0016
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2022 rendu par le Pole social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
7ème Chambre
678578e4aaacbea0fe684b90
9 janvier 2025
RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 25] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 La SMACL ASSURANCES [Adresse 3]
1ère chambre 1ère section
6162b24d4abc2618d50e04e1
18 avril 2013
7] Représentant : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000720 Représentant : Me François PETIT, Plaidant, avocat au barreau de VAL
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523802_20251214
14 décembre 2025
Pour établir l’extrême urgence qu’il y aurait à enjoindre au préfet du Val-d’Oise de faire cesser la situation dans laquelle elle se trouve, Mme B...
CJUE
ECLI:EU:C:1971:27
16 mars 1971
Arrest van het Hof van 16 maart 1971.#Acciaieria e ferriera di Roma (Feram) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 70-69.
ECLI:EU:C:1978:162
19 septembre 1978
Conclusie van advocaat-generaal Reischl van 19 september 1978. # Hoffmann-La Roche & Co. AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Machtspositie. # Zaak 85/76.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042100800
8 juillet 2020
C..., P... et M... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de la région Centre-Val de Loire du 4 février 2016 et du 22 mars 2017 autorisant
civ2
613721cfcd580146773f7949
26 mars 1993
Roch, tous demeurant et domiciliés à Ponte Leccia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit : 18/ de
ORTA_2209923_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roche, doivent être regardés comme demandant à la juge des référés d'ordonner la suspension
637dc84f14982305d4c201be
13 octobre 2022
DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 AVANT DIRE-DROIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON
Chambre 1-2
642fb561cece1704f574736b
6 avril 2023
L'assiette de cette copropriété jouxte sur le flanc Ouest, le val du Careï et sur le flanc Est, [Adresse 10].
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ab
17 février 2020
des copropriétaires de la résidence "ROCADE DE PETIT PARIS"à l'encontre de Mme Y...
Pôle 1 - Chambre 11
687f1b15367fac10b162e5c9
19 juillet 2025
[T] [D] né le 01 juin 1987 à [Localité 2], de nationalité chinoise demeurant : Chez Mme [L] [K] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Domitille Nicolet et Me Oïhana Da Rocha, avocats au barreau
14e Chambre
6034a01754599e8c73592ee6
2 novembre 2016
MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Valérie
8e Chambre C
6036b9ba2cdca65a1bc583f6
10 septembre 2015
SEPTEMBRE2015 N° 2015/ 466 Rôle N° 14/01273 [I] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE [E] [Z] ORDRE DEPARTEMENTAL DES MEDECINS Grosse délivrée le : à :KUCHUKIAN ROCHE
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fc31953a33f9365e3b
1 juillet 2025
KONLAC, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476
23 janvier 2018
Tu vas rencontrer Philippe C... et tout va bien se passer pour toi.
soc
61372330cd580146774069dd
6 octobre 1998
Claude Y..., demeurant Les Roux, 05400 La Roche des Arnauds, défendeur à la cassation ; M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00078
21 janvier 2026
[W] [I], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats
civ3
613721e7cd580146773f8997
16 juin 1993
Jean-Joseph X..., 28/ Mme X..., née Y..., demeurant tous deux villa Mattitisé, avenue Lénine au Boucau (Pyrénées-Atlantiques), 38/ La société Saint-Roch, dont le siège est à Ychoux, Parentis-en-Born
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