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1 354 résultats pour « Valérie Rocca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c35c81f01612d969df0016

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2022 rendu par le Pole social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e4aaacbea0fe684b90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RESIDENCES FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 25] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126 La SMACL ASSURANCES [Adresse 3]

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b24d4abc2618d50e04e1

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

7] Représentant : Me Christophe DEBRAY de la SCP DEBRAY CHEMIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 11000720 Représentant : Me François PETIT, Plaidant, avocat au barreau de VAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523802_20251214

Administratif

14 décembre 2025

14 décembre 2025

Pour établir l’extrême urgence qu’il y aurait à enjoindre au préfet du Val-d’Oise de faire cesser la situation dans laquelle elle se trouve, Mme B...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1971:27

CJUE

16 mars 1971

16 mars 1971

Arrest van het Hof van 16 maart 1971.#Acciaieria e ferriera di Roma (Feram) tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 70-69.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:162

CJUE

19 septembre 1978

19 septembre 1978

Conclusie van advocaat-generaal Reischl van 19 september 1978. # Hoffmann-La Roche & Co. AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Machtspositie. # Zaak 85/76.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100800

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

C..., P... et M... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet de la région Centre-Val de Loire du 4 février 2016 et du 22 mars 2017 autorisant

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7949

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Roch, tous demeurant et domiciliés à Ponte Leccia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit : 18/ de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209923_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roche, doivent être regardés comme demandant à la juge des référés d'ordonner la suspension

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc84f14982305d4c201be

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 AVANT DIRE-DROIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb561cece1704f574736b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'assiette de cette copropriété jouxte sur le flanc Ouest, le val du Careï et sur le flanc Est, [Adresse 10].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948ab

Appel

17 février 2020

17 février 2020

des copropriétaires de la résidence "ROCADE DE PETIT PARIS"à l'encontre de Mme Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b15367fac10b162e5c9

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[T] [D] né le 01 juin 1987 à [Localité 2], de nationalité chinoise demeurant : Chez Mme [L] [K] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Domitille Nicolet et Me Oïhana Da Rocha, avocats au barreau

Source officielle
CA

14e Chambre

6034a01754599e8c73592ee6

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Valérie

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036b9ba2cdca65a1bc583f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

SEPTEMBRE2015 N° 2015/ 466 Rôle N° 14/01273 [I] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE [E] [Z] ORDRE DEPARTEMENTAL DES MEDECINS Grosse délivrée le : à :KUCHUKIAN ROCHE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fc31953a33f9365e3b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KONLAC, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Tu vas rencontrer Philippe C... et tout va bien se passer pour toi.

Source officielle
CC

soc

61372330cd580146774069dd

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Claude Y..., demeurant Les Roux, 05400 La Roche des Arnauds, défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00078

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] [I], les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f8997

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Jean-Joseph X..., 28/ Mme X..., née Y..., demeurant tous deux villa Mattitisé, avenue Lénine au Boucau (Pyrénées-Atlantiques), 38/ La société Saint-Roch, dont le siège est à Ychoux, Parentis-en-Born

Source officielle

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