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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd3dbcdc6046d47893b0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007934541
16 décembre 1996
16 décembre 1996
Guy Y..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Bellegarde-sur-Valserine (Ain) en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) de rejeter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1023DEC002822003
23 octobre 2007
23 octobre 2007
:10pt; font-variant:small-caps } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 28220/03 présentée par Valeria
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500377_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2303523_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Valerian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Vahedian, conseil de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2022454_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les conclusions relatives aux préjudices liés à sa condition de fils de harki à compter de son arrivée à Saint-Valérien, en juin 1964 : 3.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008098315
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Roger X..., demeurant 46, rue principale à Vallerange (57340) ; M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525362_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Vahedian, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 2 septembre 2025 par lequel
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2524541_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce dernier le versement à Me Vahedian d’une somme de 1 500 euros.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe419cdc6046d478a54e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me [U] [R] [Adresse 3], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175279
15 octobre 2004
15 octobre 2004
; les Consorts Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2001 de la commission nationale d'aménagement foncier, relative au remembrement de la commune de Vallerange
Source officielleciv1
61372341cd580146774076f7
2 mars 1999
2 mars 1999
Pascal X..., demeurant tous les quatre ..., 5 / la société civile immobilière (SCI) La Valserine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521494_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Vahedian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525577_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Vahedian, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfea5ecdc6046d478ac186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 3], mandataire judiciaire Représenté par Me [Localité 4] RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : PRESIDENT : Valéran
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c94
24 mai 2004
24 mai 2004
Valéria Z... épouse Y... A... juridictionnelle RG N : 02/01765 - X...
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2015:7
5 mars 2015
5 mars 2015
#Valéria Anna Gyarmathy contro Agenzia dell’Unione europea per i diritti fondamentali (FRA).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508469_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Valérian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleAdjudications
686eb69472b5e5e648cb24e3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 20/00037 N° Portalis DBW3-W-B7E-XKM7 AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE VALRIANT
Source officiellePage 9 sur 65