Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 28 avril 2024, Mme E B épouse D et Mme A C, représentées par Me Scheider Truphème, demandent au juge des

[I] [F] et Mme [X] [Y] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 13] Représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour plaidant : Me GOSTEL, avocat à Saverne M.

[Y] [U] et Mme [X] [W] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 14] Représentés par Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ, avocat à la cour plaidant : Me GOSTEL, avocat à [Localité 16] M.

VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/02541 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TINN AFFAIRE : [X] [H] C/ CABINET CA SCHREUDER

[U] [B] et Mme [H] [B] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Anne CROVISIER, avocat à la cour Société SIKA SCHWEIZ AG, prise en la personne de son représentant légal TÜFFENWIES 16

Schneider, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08522 APPELANTE Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la société anonyme France Alcools, sis chez Fould Springer SA, ..., à Maisons-Alfort (Val-de-Marne

MINUTE N° 9/26 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK - Me Valérie SPIESER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 07.01.2026 Le Greffier

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Valérie

Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 juin 2023, 29 février 2024, 23 décembre 2024, 20 janvier 2025, la SARL JRL Peinture, représentée par Me Beaudoin-Schneider

MARCHE [Adresse 21], agissant en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 12] Société VALLES BODIN, agissant en la personne de son gérant

Pers, Mmes Dreifuss-Netter, Schneider, Ingall-Montagnier, Farrenq-Nési, M.

contentieuse antérieure : M. et Mme D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle le président de l’établissement public territorial Vallée

Etait également entendu un autre camarade de Valérie Z..., M.

Etait également entendu un autre camarade de Valérie E..., M.

Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2021, la société Docapost BPO, représentée par Me Schreiber, conclut au rejet de la requête et demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 2 août 2024 et le 28 août 2024, le Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l'Hérault (CK2H) et le Comité départemental

vous fumer" ; puis, à nouveau : "je vais te tuer" ; que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.