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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2034653-2150249

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

Nicolae Alexei claims that Valeriu Matei is providing political protection to a mafia clan.”. It contained a word-by-word account of the broadcast as well as a commentary.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3b5cdc6046d478938ae

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c4f

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

.., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans l'affaire opposant : - Mme Paulette X..., demeurant ... de Baron, 34130 Valergues

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfeaddcdc6046d478ac9c9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 2] comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bbf2cdc6046d47c8c0c1

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04838ccdc6046d47985b52

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [I] [T] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04839bcdc6046d47985cd9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0483b9cdc6046d47985f47

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485c8cdc6046d47989c56

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485f2cdc6046d47989f34

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd242cdc6046d47891e0a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869076

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

de Nîmes a rejeté sa protestation tendant, d'une part, à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de l'élection du conseiller général du canton de Valréas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee1

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

sont mariés le 7 juillet 1990 à LAJO (48) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu par Maître A..., notaire à LYON, et ont eu deux enfants : - Laureline née le 31 août 1991 - Valérian

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8f3fdcdc6046d478c1e6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 002932 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bac0cdc6046d47c8a9ac

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 000469 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc07cdc6046d47c8c234

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bc1acdc6046d47c8c59b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Nicolas DUCASSE Jean-Luc VAPPEREAU

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00217_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303344_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 4 septembre 2023, la préfète de Vaucluse, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le maire de Valréas a délivré à

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04837dcdc6046d47985a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [W] [E], [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 : PRESIDENT : Valéran

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SIREN 977699628Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

23/12/2025

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DES VALLEREAUX

SIREN 879191567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

03/12/2019

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