352J-W-B7I-C33YU N°: 7 Assignation du : 25, 26 janvier et 1er février 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON

Portalis 352J-W-B7H-C3BRQ N°: 5 Assignation du : 10 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON

352J-W-B7H-C2JWV N°: 2 Assignation du : 07, 19 juillet et 16 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par François VARICHON

352J-W-B7H-C3GCO N° : 5 Assignation du : 15, 16, 17 et 21 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON

N° RG 23/56222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IEM N° : 12 Assignation du : 30 Juin 2023[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par François VARICHON

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - les deux installations d'élevage avicole situées sur le site du Valigon à Braslou ainsi que les six sites exploités par la SAS Aviagen sont

judiciaire de la SARL DG HELP, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE SUR INCIDENT (n° , 3 pages) Nous, François VARICHON

Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Julie FAIZENDE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rechad PATEL, avocat postulant, au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, substitué par Me Caroline VARIGNON

ASSOULINE de Ethic All - Eric ASSOULINE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1903 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER FAISANT FONCTION DE PRESIDENT (n° , 3 pages) Nous, François VARICHON

représentée et assistée de Me Florence DUBOIS, avocate au barreau de PARIS, toque : B473, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Monsieur François VARICHON

qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114390 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 2 pages) Nous, François VARICHON

GARNIER-GUILLOUET ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 à 911 du code de procédure civile) (n° 168 , 1 page) Nous, François VARICHON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Mme Zakia

TELL ME, non représentée, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, François VARICHON, conseiller de la mise en état, Assisté de Yvonne

N° RG 24/52554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MN4 N° : 7 Assignation du : 20 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2024 par François VARICHON

N° RG 24/52595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MN5 N° : 4 Assignation du : 27 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 juillet 2024 par François VARICHON

352J-W-B7H-C2VRB N°: 1 Assignation du : 31 août, 1er et 4 septembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON

352J-W-B7H-C3FSC N° : 2 Assignation du : 09, 10, 13 et 14 novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 11 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON

RG 23/59153 N° : 1 Assignation du : 28 Juillet 2023, 1er Août 2023 et 06 Novembre 2023[1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par François VARICHON

PARIS ■ N° RG 23/56858 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSG N° : 2 Assignation du : 14, 16, 17, 18, 22 août et 05, 06 septembre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 janvier 2024 par François VARICHON