plaquettes de frein et d'embrayage, « indiquent, sans être contredits par l'employeur, qu'ils travaillaient avec la victime, dans un local sans fenêtre et avec système de chauffage par soufflerie et sans ventilation

ménager ; que la relation de travail est régie par la Convention collective nationale de l'enfance inadaptée et handicapée du 15 mars 1966 ; que la salariée, effectuant des gardes de nuit en chambre de veille

Il n'explique pas comment, la veille du jour de la cession, il a pu prélever sur la société cédée une somme dépassant ce qu'il lui était du pour près de 26.000 euros.

en va autrement lorsque ce dépôt tardif n'a d'autre cause que la survenance d'une circonstance insurmontable et imprévisible, extérieure à la défense, qui a rendu impossible le dépôt du mémoire la veille

affirmant que la présomption n'était pas écartée en l'espèce, sur la seule considération du défaut d'inscription au registre du commerce, sans rechercher si l'artiste en question, qui est, au surplus, une vedette

et affecter les tâches, donner des instructions utiles, conseiller et faire toutes observations appropriées, assurer les liaisons nécessaires à l'exécution du travail et contrôler sa réalisation et veiller

diverses demandes ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes en paiement d'une somme correspondant à la gratification liée à l'obtention de la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil

;article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a assuré l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veillé

sujets juridiques au cours de réunions techniques mensuelles et du séminaire annuel ainsi que l'organisation et la gestion des formations du séminaire annuel et qu'elle avait également une mission de veille

collectives des travailleurs étaient temporairement inactives, mais que ces expositions étaient inéluctables et que leur fréquence était limitée au strict minimum, sans vérifier si les prévenus avaient veillé

commune de Prévenchères, alors que, d'une part, il aurait toujours été domicilié dans cette commune, et alors que, d'autre part, il aurait été convoqué tardivement, n'ayant reçu la convocation que la veille

Alléguant avoir découvert de nombreuses anomalies après la vente portant sur la ventilation et la plomberie occasionnés par un manque de conformité des travaux de séparation des deux lots caractérisant

Y..., engagé le 8 juin 1976 par la société Le Crédit lyonnais et occupant en dernier lieu le poste de conseiller d'accueil, a obtenu le 3 octobre 2007 la médaille d'honneur du travail, échelon vermeil,

maître d'ouvrage aucun moyen de coercition pour faire respecter l'obligation d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement du sous-traitant », cependant que la société Spirit immobilier devait veiller

[V] avait déposées le 10 mai 2023 soit la veille de l'ordonnance de clôture ; qu'en se prononçant au regard des conclusions d'appel de Mme [W] en date du 24 mars 2023 et de celles de M.

Mme Z... ayant pu reprendre ses consultations en gynécologie à partir du 1er août 1985, la cour d'appel, sans égard à la nature même des remplacements considérés, aurait créé artificiellement une ventilation

A..., qui n'avait pas établi de ventilation entre ses différents sinistres, empêchait ainsi de savoir s'il avait ou non subi un préjudice faute de pouvoir en attribuer le montant à tel ou tel magasin ;

imperméable de la façade de l'immeuble et du pignon (...) qui participe à l'emprisonnement de l'humidité, empêche son évaporation et favorise son ascension, les remontées capillaires, la mauvaise ventilation

L'Exploitant » pour la conduite, l'entretien, l'exploitation, selon les spécifications techniques et les conditions indiquées dans les pièces du marché d'exploitation des installations suivantes : ventilation

francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'ils ont dénoncé les nuisances objectives subies du fait du stockage des fientes d'une part, et du fonctionnement du poulailler, notamment de sa ventilation