Chalette-sur-Loing à payer à la société FIBM une somme de 63 996,58 euros du fait de la perte définitive de sa créance détenue sur la société Roggiani ainsi qu'une somme de 135 000 euros représentant la valeur

, ou l'existence du parc naturel régional du Vexin français, sont inopérants ; que, pour le même motif, ne peuvent être utilement soulevés les moyens tirés de ce que, d'une part, le découpage cantonal

Considérant ce qui suit : La société Red Transports créée en 2017 et dont le siège se trouve à Vaulx-en-Velin, exerce une activité de transport routier et de fret de proximité.

Un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, a été présenté par le syndicat intercommunautaire pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Véxin (Siarp).

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Paul X..., demeurant "Bois de Nonietz" Authevernes (27420) Les Thilliers-en-Vexin et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif

valeur de ces biens selon les modalités fixées par l’article 860 précité.

Veli, ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin 2021, 7 octobre et 15 décembre 2022, la société Opale Défense, représentée par Mes Fourcault et Vellin, demande au tribunal

de 2 905,68 euros TTC, d'un frigo DARK DOG d'une valeur de 556,80 euros TTC et de deux enseignes d'une valeur de 1 419,36 euros.

EPOUSE L..., SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU VEXIN, DEMOISELLE JEANINE O...; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N° 73-10094 PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE

RESIDENCE DU VEXIN C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au Crédit Foncier de France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Foncia Vexin

Roger X..., demeurant à Hadancourt-le-Haut-Clocher, Chaumont-en-Vexin 60240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 mars 1983 par lequel le tribunal administratif d'Amiens

de l'amortisseur quelle que soit la vitesse d'enfoncement de la tige vérin, qui élimine le frottement métal contre métal entre le piston et le corps de butée et qui conserve une qualité d'amortissement

Le rectorat s'appuie sur l'appréciation de la valeur professionnelle des agents, sur leurs compétences et sur leur expérience professionnelle.

X... dans la prescription d'examens complémentaires avait fait perdre une chance à Mme Y... d'éviter l'amputation, à affirmer qu'un écho-doppler des veines et des artères des membres inférieurs, pratiqué