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5 741 résultats pour « Vella-Malagoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cdb

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

AVAIT ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE ; QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU 31 MAI 1968 AVAIT DONNE ACTE A VELLA DE X...

Source officielle

Page 9 sur 288

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CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007826100

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

VELA DIDI, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400944_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A soumet au tribunal un litige relatif à la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de Velars-sur-Ouche, à raison

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170118

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay

Source officielle
CC

soc

6079b1cb9ba5988459c53b5a

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Puy-en-Velay, 22 janvier

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105f6

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie, Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la

Source officielle
CC

cr

61372682cd5801467742622d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Velly, président, MM. Gillet et Delcury, conseillers, et, à l'audience du prononcé du 31 mars 1998, de M. Velly, président, de MM.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2308927_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vella demande au tribunal d’annuler cette dernière décision. 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00760_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A, représenté par Me Vella-Malagoli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302675_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit à toute personne de pénétrer dans le jardin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600076_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

constater les désordres qui affectent sa propriété à la suite de travaux publics entrepris par la commune de Bonifacio ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Bonifacio, de la SAS Malagoli

Source officielle
CC

cr

6137266fcd580146774258c7

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

déclarations faites aux enquêteurs, l'employeur ne lui ayant alors ni donné son accord ou son désaccord sur sa demande de congés, de la dernière semaine de juillet ou du mois d'août, lui ayant répondu " on verra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00286

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

intitulée ''délégation'' prétendument datée du 7 décembre 2017 autorisant le secrétaire du comité à interjeter appel du jugement rendu le 28 novembre 2017 par le tribunal de grande instance du Puy en Velay

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300100

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée X..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 27 juin 2017 par la juridiction de proximité du Puy-en-Velay

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007765405

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Jean-François X..., demeurant à Velars-sur-Ouche (21370) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302702_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représentés par Me Barberousse demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-35 en date du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit l’accès à l’arrière de leur

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060b7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

indiqué par erreur par la cour d'appel par eux mais par les sociétés Decathlon, que la triangulation monotube du cadre était inséparable du résultat technique sans répondre aux conclusions de la société Velo

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300734

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

énonçant néanmoins, que l'auteur de cet avis « se prononce de manière prudente et n'évoque que des désordres éventuels à plus ou moins long terme, avec la possibilité de survenance de fuites sur le velux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100409

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[H] se verra incontestablement dans l'impossibilité de récupérer le prix de vente auprès de la société IC GROUPE [sic] en liquidation judiciaire - alors même que cette restitution du prix aurait été la

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500803_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Source officielle