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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
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10 juin 1976
AVAIT ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE ; QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU 31 MAI 1968 AVAIT DONNE ACTE A VELLA DE X...
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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007826100
7 février 1994
VELA DIDI, demeurant ... ; M. X...
CH 2 JU
DTA_2400944_20250325
25 mars 2025
B A soumet au tribunal un litige relatif à la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, dans les rôles de la commune de Velars-sur-Ouche, à raison
Avis
CADA:20170118
9 mars 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale du Puy-en-Velay
6079b1cb9ba5988459c53b5a
15 décembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Puy-en-Velay, 22 janvier
civ3
613723f4cd580146774105f6
27 mars 2002
Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie, Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la
cr
61372682cd5801467742622d
23 juin 1999
Velly, président, MM. Gillet et Delcury, conseillers, et, à l'audience du prononcé du 31 mars 1998, de M. Velly, président, de MM.
juge unique (3)
DTA_2308927_20251008
8 octobre 2025
Vella demande au tribunal d’annuler cette dernière décision. 2.
5ème chambre
DCA_21NT00760_20220419
19 avril 2022
A, représenté par Me Vella-Malagoli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302675_20260127
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit à toute personne de pénétrer dans le jardin
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600076_20260408
8 avril 2026
constater les désordres qui affectent sa propriété à la suite de travaux publics entrepris par la commune de Bonifacio ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Bonifacio, de la SAS Malagoli
6137266fcd580146774258c7
26 mars 2002
déclarations faites aux enquêteurs, l'employeur ne lui ayant alors ni donné son accord ou son désaccord sur sa demande de congés, de la dernière semaine de juillet ou du mois d'août, lui ayant répondu " on verra
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00286
9 mars 2022
intitulée ''délégation'' prétendument datée du 7 décembre 2017 autorisant le secrétaire du comité à interjeter appel du jugement rendu le 28 novembre 2017 par le tribunal de grande instance du Puy en Velay
ECLI:FR:CCASS:2019:C300100
7 février 2019
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée X..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 27 juin 2017 par la juridiction de proximité du Puy-en-Velay
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007765405
10 janvier 1990
Jean-François X..., demeurant à Velars-sur-Ouche (21370) ; M.
ORTA_2302702_20260212
12 février 2026
A..., représentés par Me Barberousse demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-35 en date du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit l’accès à l’arrière de leur
comm
61372326cd580146774060b7
20 octobre 1998
indiqué par erreur par la cour d'appel par eux mais par les sociétés Decathlon, que la triangulation monotube du cadre était inséparable du résultat technique sans répondre aux conclusions de la société Velo
ECLI:FR:CCASS:2023:C300734
9 novembre 2023
énonçant néanmoins, que l'auteur de cet avis « se prononce de manière prudente et n'évoque que des désordres éventuels à plus ou moins long terme, avec la possibilité de survenance de fuites sur le velux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100409
10 juillet 2024
[H] se verra incontestablement dans l'impossibilité de récupérer le prix de vente auprès de la société IC GROUPE [sic] en liquidation judiciaire - alors même que cette restitution du prix aurait été la
Chambre 3
DTA_2500803_20260421
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.