et revendiqués par les courtiers-mandataires, * constatant qu'il était impossible de désigner un cessionnaire au courtier partant compte tenu du contexte de réorganisation du réseau en cours, * versant

Y..., et dont la société Vernas conseil devait détenir 95 % des parts ; que M. Z... ayant refusé de signer l'acte de cession, Mme Le A...

prétentions des parties, le tribunal judiciaire de Vienne a : - Mis hors de cause la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur décennal de la société [Localité 2] [X] ; - Condamné la société Vernay

crédit (la société) et que par un avenant du 24 avril 2008 il a été convenu une clause de non-concurrence ; que le salarié a démissionné le 3 juillet 2009, avec effet au 17 septembre 2009, l'employeur versant

X... et par la société Mutuelle d'assurance des architectes d'intérieur (l'assureur) des condamnations prononcées à son encontre au profit des époux de Vernati ; que déboutée en première instance de la

.* VERGLAS.

que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas contraires à l'honneur et à la probité et ne la privaient pas du bénéfice de la loi d'amnistie, Mme Y... faisait valoir dans ses conclusions, en versant

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre

autrement, ainsi que l'y invitait la société Air France, sur les circonstances dans lesquelles Fabienne Y... avait, à deux reprises, entendu influer sur l'issue des procédures qu'elle avait initiées en versant

euros TTC, laquelle est seule responsable du préjudice subi par les acquéreurs ; qu'ayant relevé que les travaux réellement effectués n'ont consisté qu'en une réparation partielle de la partie basse du versant

le 20 avril 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, l'employeur versant

alors que, d'autre part, et en toute hypothèse, l'employeur faisait expressément valoir, dans ses conclusions demeurées sans réponse sur ce point, que le salarié s'était créé un titre à lui-même, en versant

de ce qu'elle aurait continué à payer le loyer de sa belle-fille, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, que dans ses écritures d'appel, Mme X... faisait valoir, en versant

commissions et de congés payés y afférents alors, selon le moyen, que le VRP ne peut prétendre à être commissionné que pour les ordres pris sur son secteur d'activité ; que la société Georges Y... soutenait, versant

réglementation applicable aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement par son seul client, tenu de présenter les offres de crédit à d'autres établissements bancaires, la CRCAML ne lui versant

réglementation applicable aux courtiers en opérations de banque et en services de paiement par son seul client, tenu de présenter les offres de crédit à d'autres établissements bancaires, la CRCAML ne lui versant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Amiens, 4 octobre 2002), que la société Vergne

vendre à Mmes Ingrid et Nadia Y... un immeuble à usage de commerce et d'habitation situé à Deauville et M. et Mme X... ont promis de leur vendre le fonds de commerce qui y était exploité, Mmes Y... versant