Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2020, Mme D E, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le préfet

X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Vernols, - les conclusions de M.

Levais, domicilié Bourg à Vernois (15160) ; M.

LEVAIS, et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Vernols, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

La présente décision, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Maison Vergnon, n'appelle pas de mesures d'exécution.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Vergnole avocate de M.

B, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a

B C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C B, représentée par Maître Vergnole, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.

de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Vergnole de la somme de 1 200 euros.

A B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter