Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, l'association "Faisons la fête", représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2026 N° 2026/ S043 N° RG 25/03566 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSOI S.A. [1] C/ S.A. [2] [J] [N] Me Eric VERRECCHIA

présente décision sera notifiée à la société Otéis, à la commune du Tholonet, et aux sociétés Atelier C et Serres, MMA Iard, MMA Iard assurances mutuelles, JCT, Techni Chaud Froid, SMABTP et à Me Eric Verrechia

Italy 23/12/2021 Marisa VIALE 1961 Rovigo Rovigo District Court, R.G. 752/03, 12/10/2005 9. 2299/22 Dalla Vecchia v.

vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)200 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Melegari, Morselli, Falzarano and Balletta, Esposito & Della Vecchia

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 83101/17 Verica

font-family:Arial; font-weight:bold } .sE0ABDB4 { width:42.5%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 59718/21 and 59813/21 Verica

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 9 juin 2022, l'association Héritage lupovicien, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia,

Il semble que cette juridiction ne vérifia pas si le requérant avait été dûment informé de la tenue de l’audience ou s’il avait exprimé le souhait d’y participer.

Werner, Ernest X..., Confédération helvétique, Les Hauts de Verchières, 1782 Belfaux (Suisse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LEMARCHAND Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

observé que, sur le principe même de la vente, l'ensemble des indivisaires s'accordent puisque Mme [G] [A] épouse [P] a elle-même proposé un premier acquéreur à ses frères et s'ur, à savoir la société Verrechia

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 18/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

par le conseil de prud'hommes de PARIS - section industrie - RG n° 10/10097 APPELANT Monsieur [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

B, situé route des Lhottis à Verchaix en Haute-Savoie, constitue le lieu de son habitation principale, le lieu de son activité de loueur en meublé non professionnel exonéré de taxe sur la valeur ajoutée

de la construction édifiée sur un terrain sis à Maule (78) appartenant en propre à celui-ci, d'autre part du fait du règlement de travaux réalisés sur un autre bien lui appartenant en propre, sis à Verchaix

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE 26 NOVEMBRE 1976 VERS 15 H 30 UNE DIZAINE D'HOMMES MASQUES ET ARMES DE PISTOLET-MITRAILLEURS, REVOLVERS ET FUSILS DE CHASSE, SE SONT APPROCHES DU DOMAINE DE TERRIA-VECCHIA