... que sur le pourvoi incident relevé par le directeur général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Jacques X... est décédé en mai 1990, transmettant à ses héritiers des vignes

des sociétés CFG, Voltavest, Vigie, Tecna et Volta développement seront prononcées in solidum et non pas "solidairement".

SARL est autorisé à planter à ses frais en pieds mères de vigne".

conformément à la loi ; Attendu, selon les jugements attaqués rendus par un tribunal d'instance statuant en dernier ressort, que, victimes de dommages causés par des sangliers, le 1er septembre 2012, à des vignes

La plupart des viticulteurs font pisser la vigne pour produire un maximum de vin.

X... un bail rural à long terme portant sur diverses parcelles de vignes ; qu'alléguant le défaut de pouvoir, lors de cette assemblée, du gérant représentant son associé unique, la SCEA a assigné M.

La plupart des viticulteurs font pisser la vigne pour produire un maximum de vin.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La Combe des grandes vignes

Y... ne pouvant ignorer que l'itinéraire de la course "d'enduro" passait par le chemin de Chaveyron, puisqu'il avait travaillé toute la matinée sur ses vignes en bordure de ce chemin, et n'avait pu manquer

Y... refusait d'appliquer la méthode de traitement de la vigne conseillée; qu'en estimant, pour la rejeter, que cette attestation ne concernait pas directement les faits visés dans la lettre de licenciement

instructions données suppose des instructions précises en vue de commettre l'infraction ; qu'en l'espèce actuelle, la décision attaquée n'indique pas la nature des instructions données à X... par Vigie

Les pêches de vigne Alors que la société Locevents66 conteste la qualité à agir de la société Les pêches de vigne, il doit être relevé que si le litige concerne principalement l'existence ou non d'un

attaqué (Paris, 19 février 2004), que le trésorier principal d'Auxerre banlieue a engagé des poursuites à l'encontre de Mme X... en sa qualité d'associée de la société civile immobilière Les Grandes Vignes

[H], expert, qui relève que les plantations de vigne sur la parcelle de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2022, le Groupement Foncier Agricole (GFA) Nidolères, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

reproduit en annexe ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 10 février 2004), que le Groupement agricole d'exploitation en commun Hirissou (le GAEC), victime de dégâts causés à ses vignes

. ; que, le 6 mai 2004, les agents des douanes de Lyon-Satolas ont effectué un contrôle similaire sur le véhicule Mercedes Vito lui appartenant également et immatriculé en Suisse ; que ces contrôles ont

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1989), que, dans une vigne, le tracteur de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 juin 1990), que Mme Y..., propriétaire de parcelles de vignes

Z..., locataire d'une parcelle de vignes appartenant à Mme Y..., a acquis cette parcelle par voie de préemption le 24 juillet 1990; que M. Z... ayant consenti, le 6 juin 1991, à M.