AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Villebon-sur-Yvette, représentée par son maire en exercice

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter la demande présentée par la commune de Villebon-sur-Yvette sur ce même fondement.

quatre enfants, Pierrick, Roxane, Héloïse et Morgane ; Attendu que, par jugement du 15 juillet 2008, le tribunal de grande instance a notamment attribué préférentiellement l'immeuble situé, ...à Villedoux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, la société Siemens Fonds Invest GMBH agissant pour le compte du fonds Siemens Fonds Siemens Rente EQ EU, représentée par Me Villemot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, l'EARL Hugo Breul, représentée par la SELARL Villemot Barthes et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à concurrence

. ; " aux motifs que, contrairement aux premiers juges, il échet de dire que, sans même tenir compte de la vileté du prix, qui pouvait effectivement correspondre à l'état du véhicule au moment où le

Y..., de la Galerie Monegier du Sorbier, de Mme B..., de Jacques Z..., la preuve de la vileté du prix concernant les achats de tableaux faits par la Galerie Charles et André X... et par la société Montjoie-Art

La société DL Investissement est propriétaire d'un terrain situé 11 rue de l'Olivette à Isles-les-Villenoy. Par un arrêté du 19 novembre 2020, le maire d'Isles-les-Villenoy a refusé de délivrer à M.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le numéro 2302359, la commune de Villedomer, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

VILLEBOIS MAREUIL [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Béatrice DELEUZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1897 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente

VILLEBOIS MAREUIL AUBERVILLIERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Béatrice DELEUZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1897 JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente

concernant la restauration de l'église Notre-Dame-de-l 'Assomption de Villemaur-sur-Vanne.

un marché concernant la restauration de l'église Notre-Dame-de-l'Assomption de Villemaur-sur-Vanne.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mars 2023 et le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Villemont, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 JUILLET 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT A VILLEMOUTIERS

légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, représentée par Me Blaise-philippe CHAUMONT de la SELARL VILLEMOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Villebon-sur-Yvette, représentée par son maire en exercice

Le maire de la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis fait valoir que l'immeuble dont M. C A est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

..., en cassation d'une ordonnance rendue le 11 avril 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne, siégeant au tribunal de grande instance d'Evry, au profit de la commune de Villebon-sur-Yvette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Cars de Villebon, société à responsabilité limitée, dont le siège