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51 631 résultats pour « Vincent MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221bcd580146773fa4a2

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., E..., Renard, G..., I..., Vincent, Y...,

Source officielle

Page 9 sur 2582

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026426798

Admin. suprême

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Vincent A, M. Patrick A et Mme Chantal A viennent aux droits de M. Bernard A dans la présente instance ; 2. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109bc

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Midi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300595

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 28 octobre 2013, la vente conclue le 26 mai 2011 a été régularisée par acte notarié. 6. Le 19 mars 2014, MM. [R], [B] et [I] [L] ont introduit une action en annulation de cette vente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920cf

Appel

26 février 2015

26 février 2015

G : 14/ 03148 AJ/ VC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 06 mai 2014 RG : 11/ 00023 X...

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050c8

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de son fils Vincent-Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f5

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

ENTRE : Monsieur Vincent Y... [...] [...]

Source officielle
CC

soc

61372313cd580146774051b1

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Ferrat Fidan, demeurant 10, rue du Runtz, 68000 Mulhouse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1993, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z

613725d2cd58014677420c5e

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

Vincent, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Z... et Marcel Y... des chefs

Source officielle
TJ

CIVIL

6a10c239cdc6046d479d7ef2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[I] COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026 Le 22 Mai 2026, statuant publiquement au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur

Source officielle
CA

Rétentions

6a192952cdc6046d47545628

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00276 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBUY O R D O N N A N C E N° 2026 - 280 du 28 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00772

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

CFE-CGC énergies, dont le siège est [Adresse 90], contre le même jugement rendu entre les mêmes parties ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars

Source officielle
CC

soc

613722dacd58014677402537

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995), que le conseil de prud'hommes de Lyon ayant, par jugement du 24 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205243_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 16 mars 2022, la commune de Puy Saint Vincent a lancé´ une procédure de passation, sous la forme d'un marché à procédure adaptée ouvert, ayant pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218863_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, l'association Club olympique de Vincennes a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0cb

Appel

8 février 2012

8 février 2012

G : 11/ 00086 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 18 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1014 X... C/ X... X... Z...

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a19804dcdc6046d475c4627

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEBATS Audience publique du 7 mai 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 mai 2026 La Minute est

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a864

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X..., la SCP Dolley-Vincent et Armel ès qualités et M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741fede

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

défaut d'établissement de procès-verbaux d'assemblée générale et de conseil d'administration et abus de confiance, à 2 ans et 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans de faillite personnelle, - Vincent

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118832cdc6046d47ab9a54

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * 1FOTEAM [Adresse 1] - représenté(e) pa Maître [D] Olivier - [Adresse 2].

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