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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6037301e5879090b38ac35d2
21 mai 2015
janvier 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Novembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6f
26 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.
6253ca21bd3db21cbdd8a222
24 octobre 2007
6253ca36bd3db21cbdd8a5e2
6253cd66bd3db21cbdd9339d
16 juin 2016
en audience publique : 07 Avril 2016 Date de mise à disposition : 16 Juin 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -Françoise CLEMENT, conseiller -Vincent
2e Section - 2e Chambre
DTA_2201772_20230220
20 février 2023
Nord-Université de Paris, dans le champ d'attribution de Vincent-Nicolas DELPECH déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé.
1ere Chambre sect.Civile
64c8a0eddfabddd9699e006f
25 juillet 2023
.- Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un
1ère chambre civile A
603390fb826bcd43c6faac7f
18 mai 2017
l'instruction : 13 septembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 mars 2017 Date de mise à disposition : 18 mai 2017 Audience tenue par Jean-Louis BERNAUD, président et Vincent
60324337471da479661e9e76
15 mars 2018
audience publique : 25 janvier 2018 Date de mise à disposition : 15 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
5fdd3a519f197ca2e6af346c
27 septembre 2018
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 juin 2018 Date de mise à disposition : 27 septembre 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président, et Vincent
5fdc1c051e5f70404f74040c
20 décembre 2018
l'instruction : 10 octobre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 novembre 2018 Date de mise à disposition : 20 décembre 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président, et Vincent
5fdc60a376475e848bb7197b
29 novembre 2018
avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
6034f13a61ff451f69b64eba
28 juillet 2016
conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile 28 Juillet 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
CHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31f
13 octobre 2015
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
: 21 septembre 2017 Date de mise à disposition : 02 novembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
603309c9aafc937c13f7ed43
12 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
6033ef08600cf69fc56d85b0
2 mars 2017
publique : 12 janvier 2017 Date de mise à disposition : 02 mars 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
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20 septembre 2018
Date de mise à disposition : 20 septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
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13 octobre 2016
publique : 07 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
6253ca97bd3db21cbdd8b7bb
20 février 2008
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