CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

340 résultats pour « Vincent Omez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC005443000

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

En vertu de l’article 235 du code pénal, tout agent public qui omet de dénoncer à la police ou au parquet une infraction dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions est passible d’une peine

Source officielle

Page 9 sur 17

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC004192506

Admin. suprême

7 février 2012

7 février 2012

Bosnia and Herzegovina The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   February 2012 as a Committee composed of:   George Nicolaou, President,   Ledi Bianku,   Vincent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de50676b73dd81b9704e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vincent BRAUD, président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de57676b73dd81b970c8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vincent BRAUD, président Madame Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac7d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Sabine LIEGES, avocat au barreau de Paris 195/24 - 2ème page Compagnie d'assurances QBE EUROPE dont lesiège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Vincent

Source officielle
CC

cr

ée du 24 mai 2011 et dirigéec/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03148

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

Beauvais conseiller de la chambre ; Greffier : Mme Téplier ; Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f88c9ad85da04f53a3b81

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

estime que les attestations sont dépourvues de valeur probante, - elle a facturé seulement les séances qu'elle a exécutées, - l'indu de 26 007,79 euros n'est pas démontré, - la nomenclature omet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300254

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

communications essentielles pour établir un débat loyal et transparent ; le rapport Z..., établi en 2003, faisait état de ces transactions et les communications de pièces intervenues en début 2007 viennent

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd304bd20aa057d9f3833

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, Avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, pour conseil INTIMÉE et appelante à titre incident : Madame [J] [L] née le 1er Juillet 1990 à BREST (29) demeurant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00409

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

confiscation sont des sanctions présentant un caractère pénal prépondérant qui ont leur origine dans l'infraction commise par le prévenu et qui ne constitue pas un préjudice réparable dès lors qu'elles viennent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01505

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

d'une enquête et qu'en tolérant que l'autorisation de visite que les agents de la DGCCRF doivent notifier dès le début de la visite domiciliaire ne mentionne que des voies de recours ultérieures et omette

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175311

Admin. suprême

15 juin 2017

15 juin 2017

Belge Prison de Lantin       Gregory VANOORSCHOOT 17/04/1988 Belge Annexe psychiatrique de la prison de Lantin   Lionel BONDO 25/09/1990 Congolais (RDC) Prison de Lantin   Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0604JUD002656516

Admin. suprême

4 juin 2020

4 juin 2020

06/2016 (20 requérants) Jean-Denis VAN DE WEERT 22/06/1970 Nathan PEREZ GARCIA 05/01/1989 David MANNELLA 04/03/1980 Jean-Marie THYS 26/09/1958 Gregory VANOORSCHOOT 17/04/1988 Lionel BONDO 25/09/1990 Vincent

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c5fcdc6046d47e3adf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du prononcé DEMANDERESSE La S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis 221 Rue de La Lys - CS 60126 - 59433 HALLUIN représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER

Source officielle
CA

Chambre 3-3

602f08367a0d586dd1ea0e42

Appel

18 février 2021

18 février 2021

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ludovic HERINGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, substiutant Me Vincent

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490152.20250326

Admin. suprême

26 mars 2025

26 mars 2025

Si le syndicat requérant soutient que le décret attaqué méconnaît les dispositions des points 2 et 3 de l'article 6 de la directive du 21 décembre 1988 en ce qu'il omet de fixer des critères objectifs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01242_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

du litige entre un usager de droit privé et un service public industriel et commercial, relatif à un outillage et détachable de l'occupation du domaine public ; -il l'est également dès lors qu'il omet

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403196_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

en défense, enregistrés le 20 novembre 2024 et le 30 janvier 2025, et un mémoire en production de pièces enregistré le 19 mai 2025, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent

Source officielle
CA

Cabinet B

680b272c52e1c4f57706f1b3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Si Mme [P] entend se prévaloir du caractère contractuel de la faute qui lui est reprochée pour juger que l'action est prescrite, elle omet, se référant au seul acte de 1970, de définir le fait générateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034bcd6f3d702a83da9112a

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

La cour relève que Monsieur [R] ne critique pas utilement les différents panels produits par l'employeur qui viennent affiner les documents versés par lui sur la situation comparée des conditions d'emploi

Source officielle