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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162e0761120e9a89a34a5cd
14 octobre 2011
14 octobre 2011
barreau de Versailles (467) INTIMEE Société SNCF INTERNATIONAL (SNCFI) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
Adresse 4] représenté par son Syndic, la SARL CABINET PRIVILÈGE GESTION lui-même représenté par son gérant C/O le Cabinet PRIVILEGE GESTION - [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616355c8bf1fa7f870d29f35
6 avril 2011
6 avril 2011
Créteil INTIMES SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ayant son siège [Adresse 4] SA MMA IARD, venant aux droits D'AZUR ASSURANCES ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616355d5bf1fa7f870d29fff
20 mai 2011
20 mai 2011
son nom personnel, qu'en qualité d'ayant droit de Madame [E] [H] épouse [N] et en qualité de représentant légal de son fils mineur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616372591cf28a447224e001
24 février 2011
24 février 2011
Maître Jean-Marie COSTE-FLORET, avocat plaidant pour la SCP SOULIE COSTE-FLORET, avocats au barreau de PARIS, toque : P0267 Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163873f947dd77ae6de0274
8 février 2011
8 février 2011
cabinet Hugues MAISON, avocats au barreau de PARIS, toque : A 600 SA LAMY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ed
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représenté par son syndic, la SA DESLANDES, ayant son siège ..., représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Cécile Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e6cc25a97f0381f5652
22 mai 2014
22 mai 2014
toque : L163 INTIMEE SA CREDIT DU NORD Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 34 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60342a9eff474d1c8fb6d4a5
30 janvier 2017
30 janvier 2017
CHOCOLATERIE SEGONZAC ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 532 471 315 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55496
31 août 2022
31 août 2022
DISNEY ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marion PIPARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur [J] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69df1f96cdc6046d4747bd50
14 avril 2026
14 avril 2026
attaquée : n° f 21/00896 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil le 27 juin 2024 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c79bb4da31367c908eb7a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
JCP d'AUXERRE le 01 Août 2022 Appelante : Société LA CHABLISIENNE Société coopérative agricole représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e89bcdc6046d477b992b
7 avril 2026
7 avril 2026
Val-de-Marne, toque : PC 19 INTIMEE SCI DU [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711faea7603bf88a1884a73
8 avril 2024
8 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Décision du 16 Juin 2023 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/361868 APPELANT Maître [J] [W] Avocat [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd69c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07014 APPELANTE Madame [N] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bfd0451e8318d0eae5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et Salariés de l'Industrie et du Commerce (MACIF), agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca6a083c9498318209d43
27 octobre 2023
27 octobre 2023
droit américain, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] MASSACHUSETTS ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a1924f4cdc6046d4753a0f3
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 1] - RG n° 26/00047 APPELANTE S.A.R.L. [1] Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5b97a3ddd0332424ee7f
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Ecofolio et SREP pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 388 380 073 représentée par Me Vincent
Source officiellePage 9 sur 40
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)
31/03/2013
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)
10/04/2008
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