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7 952 résultats pour « Vintrou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3239ba5988459c57b12

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

sur les grandes fortunes, a mentionné comme biens professionnels un immeuble muni d'équipements nécessaires à son exploitation comme établissement industriel qu'elle donnait en location à la société Viatour

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_22MA00709_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Transports NJS Faramia a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 10 janvier 2018 par laquelle le maire de Vitrolles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403622_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vitrolles le versement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026355

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

en réparation des désordres survenus sur le parking poids lourds du centre routier de la ZAC de l'Anjoly ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vitrolles et de l'établissement public d'aménagement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1800211_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Cet accident a été reconnu imputable au service par un arrêté du maire de Vitrolles du 1er juillet 2013.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01726

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

, 14 fontaines lessivielles ont été retournées par le Centre de Marseille Vitrolles vers le Magasin Central, 82 nouvelles machines lessivielles ont été placées par le Centre de Marseille Vitrolles auprès

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302772_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société à responsabilité limitée Gestion hôtels Cahors-Vitrolles, qui exploite un hôtel sur le territoire de la commune de Vitrolles (13), est soumise à la contribution foncière des entreprises (CFE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206186_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Une note en délibéré présentée par la commune de Vitrolles a été enregistrée le 30 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111199_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

2022 et 24 mars 2023, la société Groupama Méditerranée, représentée par Me Martinez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la commune de Vitrolles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206386_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

la construction d'un ensemble immobilier de 56 logements répartis en 4 bâtiments et parking sous-sol sur une parcelle sise 65 boulevard Henri Loubet à Vitrolles, cadastrée section CL n° 0337, ainsi que

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834173

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

d'une ligne électrique destinée à raccorder le poste de Vitrolles à la ligne de Rognac-Septemes ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007992543

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association dénommée "comité de défense de Vingrau" : Considérant que l'association dénommée "comité de défense de Vingrau" qui a notamment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007661_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il soutient que : - il a subi un harcèlement de la part du chef d'établissement du collège Coin Joli Sévigné ; - son affectation à Vitrolles devait être provisoire.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007735162

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 septembre 1985 et 30 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de VITROLLES (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59b9a

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 714-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Vintejoux et Bouffard ont assigné en nullité d'un dépôt de marque

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686502

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 SEPTEMBRE 1977 ET LE 15 MARS 1978, PRESENTES POUR LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE VITROLLES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108499_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

qui n'a pas été communiqué, la SCICV Beauchamps Promotion Immobilière, représentée par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Vitrolles

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007991585

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 décembre 1989, rejetant sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Vitrolles

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afb995222181ceeb946b2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[N] (contrat n° 2187643104) : aucune des parties ne s’étant présentée, l’expert a procédé à ses constatations, en présence du gérant du magasin de cycles TINABICI à Vitrolles, où avait été transporté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500821_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A..., représentés par Me Savi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13117 24 F0016 en date du 29 août 2024 par lequel la commune de Vitrolles a délivré à la SCI Méditerranée un permis

Source officielle