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4 099 résultats pour « Virginie FAMCHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY,, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience

Source officielle

Page 9 sur 205

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01079

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

sanitaire et sociale de la région de Lille (ASRL), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Virginie

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63db68e404a8de05deba6a70

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

DOUAI) INTIMÉE : SARLU SDVM anciennement dénommée DECO EIGHT [Adresse 2] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 12 Janvier 2023 Tenue par Virginie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

661ec466a0f6350336354a28

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

avocats le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [G] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Virginie

Source officielle
CC

civ3

61372214cd580146773fa118

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

jouissance paisible de la chose louée dans les termes du bail et dans des conditions compatibles avec la qualification de galerie de luxe et souverainement retenu que la bailleresse avait modifié de façon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007d

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Alain Y... ... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Virginie MOUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE Maître X..., es qualité de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136bdcdc6046d47a63323

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Mis en délibéré le 21 mai 2026 - signé par Madame Caroline GUILLEMAIN, Conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, et par Madame Virginie GRISON, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En application de cette règle, la cour relève que la Société Omer Telecom Limited (dont 'Virgin Mobile' est l'enseigne commerciale) constitue bien une société qui appartient au groupe, notamment car la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01633

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

procès équitable et aux droits de la défense lors du débat contradictoire, l'ordonnance déférée est régulière et la demande aux fins d'en voir prononcer la nullité sera rejetée comme non-fondée ; que, de façon

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc95fecdc6046d470ee8db

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MUTUEL DE ST PIERRE MONTLIMART, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ASKE 3, agissant par Me Quentin PELLETIER, Avocat au Barreau de Nantes, plaidant, et par Me Virginie

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69654a25cdc6046d470fda15

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

[R] [H] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me ANCELET. DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

69583e7575782d5f0698a123

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

rendu le jugement suivant : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY5S [Z] [G] [J] épouse [C] C/ [I] [L] [C] ------------------------------------- Maître [S] [U] de la SELARL [S] [U] Me Virginie

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6892e3e0bf535a2d228f9648

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître Virginie LEBEY soutient que l'avis aux proches ferait défaut et que les certificats médicaux sont insuffisamment détaillés pour caractériser un péril imminent.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a815eb387f553b9e7eb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

siège social est sis [Adresse 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3525c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

siège social est sis [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cc9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judciaire de Versailles, assistée de Virginie

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007726833

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Boré, Xavier, avocat de l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HLM D'ILLE-ET-VILAINE, de Me Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c09ecdc6046d479d5d1a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CNP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie CONTE de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

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