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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY,, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01079
4 juillet 2018
4 juillet 2018
sanitaire et sociale de la région de Lille (ASRL), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Virginie
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