Julien X... a été engagé à compter du 15 juin 2007, au sein de la société The Phone House SAS, société de droit français. En dernier lieu, M.

Par arrêté du 4 juillet 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine a maintenu les soins psychiatriques de M.[E] sous la forme d'une hospitalisation complète.

Nä 02/05677 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEINE OUEST et autres C/ Eric X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä :

Page 1 sur 4 RG n°: 2025R00717 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Juillet 2025 par Mme Catherine DREVILLON, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN

USI-SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 68146 Appelante Défenderesse à l'incident

C/ Mme Virginie Z...épouse X...

divorce d'Antonio X... et de Virginie Z

ARRET N°197 N° RG 25/01665 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKRY [W] C/ Caisse CPAM D'ILLE ET VILAINE S.A.

a autorisé la SAS Lagardère Active à changer la dénomination des services Europe 2 et Europe 2 TV, exploités par deux de ses filiales, respectivement en Virgin Radio et Virgin 17 ; ...................

Par requête en date du 7 juillet 2017, l'association Le Nouveau Monde (l'association) a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance d'un bail à ferme de neuf années, à effet au 1er juillet

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2008), que Virginie X..., atteinte d'un mésothéliome malin primitif, suivant

SERVICES PROS, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 982501264 Partie demanderesse : assistée de Me Sorin MARGULIS Avocat (E1850) et comparant par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS - Me Virginie

N° 02/05677 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SEINE OUEST et autres C/ Eric X... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG n° :

DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, substitué par Me Maxime CHRISTIEN, avocats au barreau de RENNES Par acte en date du 19 juin 1979, les consorts [M] ont donné à bail à M.

Chez Madame Antoinette C... ... 69450 SAINT-CYR AU MONT D'OR représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Virginie

Julien X... a été engagé à compter du 23 juin 2008, au sein de la société The Phone House SAS, société de droit français. En dernier lieu, M.

Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 25 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/ 00061 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Virginie X... ...

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