Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey NICLOUX Greffier lors du prononcé : Madame Marie-Lydia VIGINIER

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

durée, s'inscrivant dans la vie quotidienne des consommateurs, consistant, pour le particulier qui y souscrit, appelé « clicwalker », à collecter des données ou à donner son avis sur un produit, une vitrine

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUIN 2026 Le quatre Juin deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux Avril deux mille vingt six, Madame Virginie

Je lui ai dit que je n'emploierai personne pour te remplacer. cette place est la tienne et elle le restera. personne ne pourra prendre ta place. Tu es unique et parfaite dans ton travail.

SELARL représentée par Maître Virginie Z... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Aurélie et Virginie, de M. Y... Gérard, de M. X..., de Mme Y... Dominique, de Mme E... et de Mme F..., - le document non daté, intitulé " aide-mémoire de Mme Y... ".

la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

mandataire, le Cabinet LAUGIER FINE, la SIFER a donné à bail à la société [Q] [G] suivant contrat du 25/01/2024 des locaux à usage commercial comprenant : L’entier rez-de-chaussée d’environ 85m² avec vitrine

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 MAI 2026 Le sept Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du douze mars deux mille vingt six, Madame Virginie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT, représentée par Maître Virginie

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier

Elle fait également valoir que l'année culturale est en cours et qu'elle a déjà commencé à travailler la vigne sur les parcelles litigeuses.

débats oraux du 15 Avril 2026, l'ordonnance ci-après transcrite, Dans l'instance opposant : Mme [B] [W] née le 29 Janvier 1994 à BRETIGNY SUR ORGE (91220), demeurant 573 route de Dardenne - 46300 LE VIGAN

[D] [W] de sa demande au titre de l'indemnité lié au préjudice de précarité et tout au plus dire et juger que cette indemnité ne pourra dépasser la somme d'un mois de salaire ; débouter M.

[S] [D] de sa demande au titre de l'indemnité lié au préjudice de précarité et tout au plus dire et juger que cette indemnité ne pourra dépasser la somme d'un mois de salaire ; débouter M.

Adresse 1] [Adresse 1] SARL Ocean 3 prise en la personne de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Virginie