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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e657f7cdc6046d47ea5de2
9 avril 2026
VENTE FORCÉE 09 avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité 1] DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER, [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Henri BOITARD
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01277
25 septembre 2019
La direction opérationnelle de la société Wider Simobi était assurée en France par un Directeur Général qui dirigeait également le bureau d'études Wider France.
6785ff9888a2258b37c9d737
10 janvier 2025
SIRETO [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01431
21 novembre 2023
Voilà aussi l'ancien chef d'état-major de la DGSE, [U] [D], bombardé quelque temps président non exécutif de LH Aviation pour 4 000 euros par mois (plus 40 000 euros de prime en cas de vente d'avion).
6610e5de74ef9f00086f643e
27 octobre 2023
Sur les autres demandes Mme [H] qui succombe est condamnée au paiement des dépens avec distraction pour ceux des frais dont avance aurait été faite sans avoir reçu provision au profit de Me Win-Bompard
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e4e
25 février 2021
BOMPARD, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me François PARRAT de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200031
18 janvier 2024
la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société NIS, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société WIS
1ère chambre civile
6163ca2b76640886b9a7267d
15 décembre 2008
Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le n° 03/115 APPELANTE : Madame [O] [K] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD
6253cdd1bd3db21cbdd9495b
22 juin 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame N...
6253cdd1bd3db21cbdd94964
BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00184
3 mars 2021
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Trade Winds Caraïbes de toutes ses demandes et d'AVOIR dit que la société Trade Winds Caraïbes était redevable, au titre de l'octroi de mer
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00647
8 juillet 2020
La SAS BONGARD a formé pourvoi de cet arrêt du 23 juin 2015 et le Conseil d'État, statuant le 27 janvier 2016 a décidé que le pourvoi de la Société BONGARD n'était pas admis.
6253cd33bd3db21cbdd9293a
1 juin 2015
DEFENDERESSE A LA REQUETE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Ayant pour conseil Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 5
631ade0df575634f1371edac
8 septembre 2022
, débouter la société WIN représentée par M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02384
25 octobre 2017
X... ou sa société puisque c'était Mme D..., assistante commerciale de la société The Wines 88 carats, qui devait s'occuper du transfert des bouteilles concernées ; qu'il ressort dès lors clairement des
9ème Chambre
DCA_23PA03373_20250627
27 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société Abo Wind AG a réalisé pour le compte de la SARL Abo Wind, au cours des années 2015 à 2018, des prestations constituées notamment par la concession des droits
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170
28 février 2018
conclusions d'appel, que le fonds de commerce vendu avait totalement disparu, que la société en nom collectif L'Obélisque avait transféré la clientèle et le matériel dans son autre établissement le Wind
616343ed88dc29ccde27f062
16 novembre 2009
LA PINEDE Chez LOCADRESS [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114), avocat au barreau de
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
WINNER WINNER S.A.R.L. WINNER FINANCE CONSEIL S.A. BNP PARIBAS S.A. AGEAS FRANCE S.A. ORADEA VIE S.C.P. [T] [W] ET [N] [A] S.E.L.A.R.L.
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6 juillet 2023
WINNER WINNER S.A.R.L. WINNER FINANCE CONSEIL S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A.
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