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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c241ff
13 juillet 2024
13 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaa5
17 avril 2025
17 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaa9
17 avril 2025
17 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaad
17 avril 2025
17 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecab5
17 avril 2025
17 avril 2025
siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Paule Alzeari, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8b9
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8339b68debe44f7e8bb
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8349b68debe44f7e8c9
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8d1
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67fde8359b68debe44f7e8d5
14 avril 2025
14 avril 2025
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce1
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce3
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c3303a1b38839f7ceb
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7cfd
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7cff
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c5303a1b38839f7d0b
15 avril 2025
15 avril 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marika Wohlschies
Source officielleciv1
61372341cd580146774076f2
18 mars 1999
18 mars 1999
le tribunal de grande instance de Paris (juge de l'exécution), au profit : 1 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 2 / de l'APEC, dont le siège est ... 16, 3 / de la banque Woolwich
Source officielleChambre 3-3
633fc282e633183e2ee176aa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Walkanaer a acquis de la SCI Les Studios du Plaza divers lots dépendant d'un immeuble situé à Nice, moyennant le prix de 740.000 francs, payé en totalité au moyen d'un prêt consenti par la Banque Woolwich
Source officielleChambre 3-3
633fc282e633183e2ee176ac
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ordonnance du 10 septembre 2007, le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la SCI Walkanaer a admis la créance de la Banque Woolwich, devenue Banque Patrimoine et Immobilier, à hauteur de
Source officielleRETENTIONS
677e1640dbb9bd42de09fc1e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Actuellement retenu au CRA 1 De [Localité 5] ST EXUPERY comparant assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocate au barreau de LYON, commise d'office et de Monsieur [Y] [P] [O], interprète en langue wolof
Source officiellePage 9 sur 46