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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372186cd580146773f47b2
9 octobre 1991
9 octobre 1991
- Met hors de cause, sur sa demande, la Banque Worms ; Attendu que, suivant acte du 21 décembre 1976, la Banque Worms a consenti à la société civile immobilière du Miroir une ouverture de crédit de 1 000
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a13
3 juin 1998
3 juin 1998
même arrêt ; Donne acte à la Société marocaine de dépôt et de crédit international Anstalt de ce qu'elle s'est désistée partiellement de son pourvoi, en tant que dirigé à l'encontre de la banque Worms
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c95
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Jean-Paul X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit de la Banque WORMS, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv3
60794ce19ba5988459c47601
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Joints les pourvois n°s 99-10.338 et 98-19.343 ; Donne acte au Trésor public (trésorier de Créon) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque Worms et M.
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59c79
12 mars 2002
12 mars 2002
Norbert X... s'est porté caution solidaire de la société Donnolo Productions au profit de la Banque Worms ; que la société ayant fait l'objet d'une procédure collective, la banque a assigné la caution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202026
17 décembre 2009
17 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 novembre 2008) et les productions, que la banque Worms (la banque
Source officiellecr
61372686cd58014677426418
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Jean-Claude Y... qui a contesté la première méthode d'évaluation qui n'aurait pas tenu compte du futur, d'éléments incorporels et de la vente des deux biens de la SARL Aviso cédés à une filiale de la banque Worms
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007909491
3 juillet 1996
3 juillet 1996
formation professionnelle a annulé la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine du 11 février 1993, et a décidé que l'ensemble des établissements de la banque Worms
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b20
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 1996, la Banque WORMS a déclaré au passif de la SNC Gilbert X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00582
26 mai 2010
26 mai 2010
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2009) et les productions, que la banque Worms
Source officielle6ème Chambre
û être dirigéec/SNCF Réseau
DCA_23PA02672_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
E, représentés par Me Wormser, concluent au rejet du recours, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellecomm
613723bccd5801467740d78b
10 juillet 2001
10 juillet 2001
société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société anonyme Banque Indosuez, dont le siège est ..., 6 / du Crédit industriel de l'Ouest (CIO), dont le siège est ..., 7 / de la Banque Worms
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886614
30 mars 2011
30 mars 2011
A a bénéficié d'options de souscriptions de 21 000 actions de la société Worms et Cie ; qu'en 1997, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une
Source officiellecomm
61372303cd580146774045cf
3 février 1998
3 février 1998
Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la Banque Worms, dont le siège est ...,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201084
1 juin 2011
1 juin 2011
X... a saisi la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie d'une demande de pension au titre de son activité salariée au sein de la banque Worms à Alger et de son service militaire accompli sous
Source officiellecomm
61372452cd580146774148bb
23 novembre 2004
23 novembre 2004
n° K 01-14.572) ; Que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne la banque Worms
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100429
10 avril 2008
10 avril 2008
gestion du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aimé 2000 ; Attendu que les époux X..., qui, avaient emprunté des fonds à la banque Worms
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418c83
13 février 2007
13 février 2007
Vu l'article 15 du décret du n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... tendant à l'octroi d'un droit proportionnel sur les créances déclarées par la banque Worms
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b8d
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Cyril A..., demeurant ... (8ème), 2 ) de la banque Worms, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleChambre 2-5
6a0ead87cdc6046d47679922
2 avril 2026
2 avril 2026
Alain Wormser, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [W] [B], [Adresse 13], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officiellePage 9 sur 76