A..., représenté par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du préfet de la Haute-Corse de lui communiquer l’arrêté ministériel du 20 février 1980 déclarant d’utilité publique

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2024 et 26 juin 2025, la société SASU IMMOPRO, représentée par Me Wormser, demande au tribunal : 1°) d’annuler

- Met hors de cause, sur sa demande, la Banque Worms ; Attendu que, suivant acte du 21 décembre 1976, la Banque Worms a consenti à la société civile immobilière du Miroir une ouverture de crédit de 1 000

même arrêt ; Donne acte à la Société marocaine de dépôt et de crédit international Anstalt de ce qu'elle s'est désistée partiellement de son pourvoi, en tant que dirigé à l'encontre de la banque Worms

Joints les pourvois n°s 99-10.338 et 98-19.343 ; Donne acte au Trésor public (trésorier de Créon) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque Worms et M.

Norbert X... s'est porté caution solidaire de la société Donnolo Productions au profit de la Banque Worms ; que la société ayant fait l'objet d'une procédure collective, la banque a assigné la caution

Jean-Paul X..., demeurant ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale), au profit de la Banque WORMS, société anonyme, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 novembre 2008) et les productions, que la banque Worms (la banque

formation professionnelle a annulé la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine du 11 février 1993, et a décidé que l'ensemble des établissements de la banque Worms

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 1996, la Banque WORMS a déclaré au passif de la SNC Gilbert X...

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2009) et les productions, que la banque Worms

société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société anonyme Banque Indosuez, dont le siège est ..., 6 / du Crédit industriel de l'Ouest (CIO), dont le siège est ..., 7 / de la Banque Worms

A a bénéficié d'options de souscriptions de 21 000 actions de la société Worms et Cie ; qu'en 1997, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la Banque Worms, dont le siège est ...,

E, représentés par Me Wormser, concluent au rejet du recours, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

X... a saisi la caisse régionale d'assurance maladie Nord-Picardie d'une demande de pension au titre de son activité salariée au sein de la banque Worms à Alger et de son service militaire accompli sous

n° K 01-14.572) ; Que cette cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Condamne la banque Worms

gestion du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Aimé 2000 ; Attendu que les époux X..., qui, avaient emprunté des fonds à la banque Worms

Vu l'article 15 du décret du n° 85-1390 du 27 décembre 1985 ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X... tendant à l'octroi d'un droit proportionnel sur les créances déclarées par la banque Worms

Cyril A..., demeurant ... (8ème), 2 ) de la banque Worms, dont le siège est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; M.