René X..., domicilié route de Castres, Fonsegrives (Haute-Garonne), pris en sa qualité de gérant de la société en nom collectif Marcusso, 2 / de la société en nom collectif Marcusso, dont le siège est

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 13BX01031, 13BX01227 du 19 novembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, à la demande du préfet de la Haute-Garonne

de la notification de la décision à intervenir ; 2°) d'ordonner à titre principal, au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques d'inscrire leur fille au collège Saint-François-Xavier

François-Xavier, - M. et Mme Y..., civilement responsables, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES GROUPAMA de l'ALLIER, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre spéciale des

(Haute-Garonne) Muret, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la Société française de production avicole "SFPA", dont le siège est

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale), au profit de la société anonyme HLM des régions Ouest "SRO", dont le siège est ... (17ème

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre sociale), au profit : 1 / de la société Hervé emballage, dont le siège social est BP 29 à Ensisheim

Xavier X... C/ Mme Myriam Z...

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le conseil départemental de Lot-et-Garonne, conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Y..., notaire, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..

Michel X..., demeurant Beauziac à Casteljaloux (Lot-et-Garonne), 2°/ de Me Jean-Louis C..., en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan, ...

(Lot-et-Garonne), 28/ M. Claude A..., 38/ Mme Raymonde, Elisabeth A..., née Rubin, demeurant tous deux ... (Lot-et-Garonne), 48/ M. Pierre X..., demeurant ...

Xavier Y..., par acte d'huissier du 7 janvier 2013.

Pierre Y..., le 18 mars 2001, en qualité de conseiller général du canton de Lauzun, dans le Lot-et-Garonne ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Michel X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne

(Lot-et-Garonne), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au

Antoinette X..., demeurant à la Maison de retraite de Beaumont de Lomagne ..., légataire universelle de Michel X..., décédé, 2°/ de l'Union départementale des associations familiales du Tarn-et-Garonne

Jean Z..., demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 2 / M. B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 3 / M. E..., demeurant ...