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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008096897
15 mai 2002
15 mai 2002
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du contentieux du
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET : -CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, -Signé par Monsieur Xavier SAVATIER
Source officiellecr
6137262dcd58014677423855
12 février 2002
12 février 2002
Xavier, - Y... Pierre-Luc, - Z...
Source officiellecr
édure suiviec/François A
613724a9cd58014677417541
23 janvier 1992
23 janvier 1992
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812980
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 juin 2013 classant parmi les monuments naturels et les sites du département de l'Ariège l'ensemble formé par le bassin hydrogéologique du massif
Source officielleciv2
égale, alors enfin, que, dès lors que les griefs formulésc/M. X
6137208dcd580146773eb864
18 mai 1989
18 mai 1989
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X... née Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef20e
20 avril 1989
20 avril 1989
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6e8e
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Capron, avocat de Mme C..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de La Mutuelle
Source officiellecomm
61372370cd58014677409c47
14 mars 2000
14 mars 2000
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007838405
9 mai 1994
9 mai 1994
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 8 octobre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3643
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officielleciv2
61372154cd580146773f2dec
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme B., née D., de la SCP
Source officiellecr
édure suivie du chef de volc/Marie-France X
6137252bcd5801467741b8de
20 juin 1990
20 juin 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE
Source officielleciv2
61372126cd580146773f1618
7 février 1990
7 février 1990
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Ancel, avocat de Mme F., de la SCP Boré et Xavier, avocat de
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1c76
7 juin 1990
7 juin 1990
Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielleciv2
Mais attendu qu'aucune faute n'ayant été établiec/Jean-Pierre Y
613720c1cd580146773ee1da
14 décembre 1988
14 décembre 1988
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la BUNDES FURZIVILSCHUTZ, dont le siège est à Duetschherrenstrasse 95 D 5300 Bonn 2, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f7151
28 octobre 1992
28 octobre 1992
avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme H., de la SCP Boré et Xavier
Source officielleciv2
61372303cd58014677404545
4 mars 1998
4 mars 1998
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372257cd580146773fc29c
17 janvier 1995
17 janvier 1995
Lupi, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Anatilde Y..., de Me Bouthors, avocat
Source officielleciv2
6137228ecd580146773fe656
22 novembre 1995
22 novembre 1995
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., née Y..., les conclusions de M.
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