A..., représenté par Me Zairi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

        Le requérant expose que, dès 1975, il a commencé à mener des activités anti-gouvernementales au Zaïre.

B..., représentée par Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence

C B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord en date du 7 avril 2024 portant décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour

de reconduite attaqué, dans le cas prévu à l'article 22-I-3 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée ; Considérant que si Mme LONOH Z... fait valoir qu'elle n'aurait plus d'attaches familiales au Zaïre

la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [L] [O] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] (ZAÏRE

155 du Code de procédure pénale, 118 à 121 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 4 juillet 1985, X..., ressortissant zaïrois

Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025 sous le n° 2506797, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

[W] [U] ; Vu l'appel interjeté par Maître ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.

B..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 24 novembre 2025 par lesquelles

C..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Zairi, avocat de M.

A..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°

B..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à

Fabienne, issus de son union avec Mme Lucette X... dont il avait divorcé par jugement du 29 mai 1981 ; qu'aux termes de trois actes de naissance transcrits en 1986 par le Consulat général de France au Zaïre

X... invoque les risques que comporterait pour lui son retour dans son pays d'origine, le Zaïre, "en proie à des convulsions internes", l'intéressé qui, au demeurant, a obtenu un passeport de la République

Mvula Y... est né le 26 février 1962 au Zaïre ; que, le 17 janvier 1987, il a contracté mariage à Grigny (Essonne) avec Mme A..., née à Paris le 2 septembre 1944 ; que les époux ont été autorisés à résider

B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le préfet du

A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

notifiée à l'intéressée en même temps que l'arrêté du 20 janvier 1994 ordonnant sa reconduite à la frontière, le PREFET DES YVELINES a décidé que le pays vers lequel Mme Y... serait reconduite serait le Zaïre