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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f6
25 mai 2012
25 mai 2012
MAROC) Monsieur [G] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] (MAROC) représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151 assistés de Maître Mohammed ZIANE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003453697
12 janvier 1999
12 janvier 1999
The ensuing police investigation led to the arrest of Zihni Umay (Z.U.) on 16 February 1994. Whilst he was in police detention Z.U. confessed that he had killed B.F., E.F., M.F. and Y.K..
Source officielleJ.E.X
65aebea354a01215df773be1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
EUROTITRISATION [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Nesrine ZIDANI, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 3
DTA_2203729_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, l'avis du collège de médecins de l'OFII du 2 juin 2022 est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Alain Sebille, Lazhar Ziadi et Frédéric Triebsch
Source officielle5ème chambre
DTA_2300015_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E par ledit collège composé des docteurs Sebille, Horrach et Ziadi, préalablement à l'édiction de la décision attaquée, le médecin ayant établi ledit rapport médical n'ayant pas participé à la délibération
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC001415410
17 septembre 2013
17 septembre 2013
/10/2010 Cuma COŞKUN 01/01/1948 Şanlıurfa Yılmaz KANBALI Siverek Cadastral Court, E: 1975/42 K: 2007/7 69799/10 08/10/2010 Zini
Source officielleChambre civile 1-7
67f4ad9b76ec6bab6dfbab21
6 avril 2025
6 avril 2025
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [M] né le 11 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Algérienne CRA MESNIL HAMELOT [Adresse 2] [Localité 3] assisté de Me Karim ZIANE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500786_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Ziane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105391_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, l'avis est revêtu de la signature des trois médecins composant ce collège, les docteurs Delprat-Chatton, Haddad et Ziadi, dont le nom est lisiblement indiqué.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002436394
6 septembre 1995
6 septembre 1995
Ettaussi CHAIB HAMADI ABUTAHAR ; - Laarbi ZIANI ; - Amar FARES MOUNA ; - Laarbi AMAR CHERCHAOUI.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510085_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Zidani puis par Me Lebriquir, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cd
22 août 2024
22 août 2024
1984 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] ET Madame [F] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 9] Représentés et assistés par Me Hakim ZIANE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02983_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'avis émis le 19 août 2019 par le collège de médecins de l'OFII est revêtu de la signature des trois médecins composant ce collège, les docteurs Delprat-Chatton, Ziadi
Source officielle14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d1a
21 avril 2022
21 avril 2022
SIRET : 483 34 7 7 46 (Rcs de Nanterre) 80, rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS-PERRET Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Assistée de Me Hakim ZIANE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e32
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ARIANE FOOD TRADING RCS BOBIGNY 811 697 945, prise en la personne de ses représentants légaux en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Hakim ZIANE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
30 mars 2011
de BREST INTIMÉES : La Société LA BOVIDA , prise en la personne de ses représentants légaux et en son établissement de [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me ZIANE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD002226602
13 avril 2006
13 avril 2006
The applicant was born in 1975 and lives in Zidani Most. 6. On 28 July 1995 the applicant was injured in a car accident.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOUGU BEAUTYTECH, RCS de Créteil n°913160776, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Hakim ZIANE, avocat
Source officielleChambre 4-2
65ab708436bfc00008d68b80
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Marie-Adélaide BOIRON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS TIL TECHNOLOGIES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Ziane
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC000287317
7 mars 2017
7 mars 2017
Les dispositions pertinentes en l’espèce de la Constitution sur l’état d’urgence figurent dans la décision Zihni c.
Source officiellePage 9 sur 10