B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

. : il lui arrivait souvent d oublier son portable et on avait dû finalement le lui voler ; que, plus tard, il lançait sa recherche d un alibi sur une piste médicale, imitant en cela Pierre A... ; que,

.; que les victimes ont reconnu en Dominique Z... et Joseph X... leurs agresseurs; que la demande de vérification d'alibi, sollicitée par Joseph X... est irrégulière et inopérante; qu'il ressort

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "... la pièce mentionnée à la cote D. 25, à savoir la déclaration d'intention d'aliéner

1er septembre 1997) de le débouter de sa demande en annulation de cette vente consentie, selon lui, au mépris de son droit de préemption, alors, selon le moyen, "que dans le cas où le bailleur veut aliéner

alors, d'autre part, qu'en se fondant sur la même analyse erronée de la portée juridique de la levée des titres du 24 novembre 1987 pour en déduire que la banque avait pu sans nouvelle mise en demeure aliéner

. et Mme [U] ont exercé le droit de préférence conformément au pacte de préférence du 19 juillet 1990, alors : « 1°/ que le pacte de préférence qui impose au promettant, au cas où il déciderait d'aliéner

Z... prétendait n'être ni parent ni allié de M.

H... alors « qu'en constatant que le mouvement de grève du barreau de Toulouse, allié à la suspension de toute désignation d'avocat, constituait un obstacle insurmontable empêchant le renvoi de l'affaire

l'espèce, les faits dénoncés par la partie civile concernant les opérations de partage intéressaient l'ensemble des cohéritiers à la succession de ses parents et par conséquent ne visaient que ses alliés

locataire en cas de vente du local loué par le bailleur à un tiers ne peuvent être écartées que dans les hypothèses limitativement énumérées par la loi, soit lors de cession opérée entre parents ou alliés

articles 827 et 828 du nouveau Code de procédure civile, alors qu'aux termes du second de ces textes, les parties peuvent se faire assister ou représenter par un avocat, leur conjoint, leurs parents ou alliés

dommages-intérêts, alors « que les notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial ou d'une société de notaires ne peuvent recevoir des actes dans lesquels l'un d'entre eux ou les parents ou alliés

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé de deux ans la durée de l'interdiction de retour sur le

A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

C..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au préfet du Pas-de-Calais, - à Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS