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192 781 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2004082_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

En raison de l'absence de place en service orthopédique puis en service psychiatrique, il a été pris en charge en service de neurochirurgie dès le 21 mai 2016. Le 25 mai 2016, M.

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd34

Cassation

12 mars 1980

12 mars 1980

SANS PREVENIR LA GERANTE DE LA SOCIETE, LE NON-ACCOMPLISSEMENT PAR LUI DE SES FONCTIONS PEDAGOGIQUES, LES PUBLICATIONS ERRONEES CONCERNANT L'ECOLE ET SES NOMBREUSES ABSENCES INJUSTIFIEES, ALORS, D'AUTRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01473_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

S'il a été scolarisé en seconde professionnelle à Lens et à Saint-Omer au titre de l'année 2021/2022, le bulletin du deuxième trimestre à Lens a évoqué 43 demi-journées d'absences et regretté " les absences

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8eb8594705dbfcca6d

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il ajoute que compte tenu de ses nombreuses absences et retards, M.

Source officielle
CC

soc

6137268ccd580146774266fe

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

figurait l'absentéisme, et que la prime d'ancienneté, dépourvue de généralité, de constance, et de fixité, était fonction des résultats de l'agent, d'autre part, que Mme X... avait eu, en cinq ans, de nombreuses

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303327_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

nombreuses absences. 7.

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecffa

Cassation

22 octobre 1987

22 octobre 1987

d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer que la société Lancôme ne rapportait pas rigoureusement la preuve du retard qu'elle reprochait à sa salariée d'avoir mis à justifier chacune de ses absences

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227d0

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

sur la passation d'écritures comptables inexactes ou fictives : Que le vérificateur a d'abord constaté que la société ne respectait pas le principe des créances acquises, qu'il a ensuite relevé l'absence

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007853710

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

prise non pour remédier aux inconvénients qu'aurait présentés pour le bon fonctionnement de l'école le partage des tâches entre deux agents, mais pour permettre l'éviction de Mme X... dont les très nombreuses

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303112_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Si le préfet s'est fondé sur de nombreuses absences injustifiées de 38 heures au premier semestre et 34 heures au deuxième semestre ainsi que sur des appréciations négatives du corps professoral, il ressort

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501452_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B expose, tout comme dans sa précédente requête en référé, qu'il a informé l'administration de ses nombreuses absences et qu'il s'est déclaré gréviste pour les mois de septembre et octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507335_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de séjour présenté par le requérant a fait l'objet d'une clôture le 22 novembre 2024 au stade la pré-inscription du dossier, au motif que les conditions pour y prétendre n'était pas satisfaites en l'absence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412195_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé ne remplissait pas les conditions prévues par ces dispositions, faute de justifier d’une scolarité réelle et sérieuse, au regard notamment de ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

6079b1049ba5988459c50ff3

Cassation

30 avril 1987

30 avril 1987

attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve de la cause, le conseil de prud'hommes a estimé que l'inaptitude professionnelle de Mme X... était établie et que ses absences

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6a9

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

a énoncé que les motifs exposés dans la lettre de licenciement n'étaient pas explicités, qu'aucun des faits énoncés n'était circonstancié ni daté ; que cette insuffisance de motifs équivalait à une absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7cb

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

- la lettre de licenciement est conforme aux dispositions légales, - c'est à bon droit que le juge départiteur a estimé que le motif de désorganisation du service commercial du fait de nombreuses absences

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774098ab

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

unique : Attendu que Mme Z... a été engagée le 27 août 1985 par la société Charpentier Armen en qualité d'opératrice en confection ; qu'elle a été licenciée le 26 février 1996 au motif que ses nombreuses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200119

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

et capsules : les pallies des rayons dévolues à Nestlé sont presque vides, de nombreux produits étant absents, et d'autres en petit nombre ; la présence d'une affichette portant l'inscription « suite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00225

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

travail au motif que la période d'adaptation, qui avait été renouvelée pour une nouvelle période d'adaptation de six mois selon décision définitive de la COTOREP du 22 janvier 2004, en raison de ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

61372358cd580146774088c7

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

la Société des transports de l'agglomération paloise (STAP) en qualité de conducteur receveur d'autobus ; qu'elle a été llicenciée le 11 octobre 1990, son employeur lui faisant notamment grief de nombreuses

Source officielle

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