Ainsi, comme soutenu par le syndicat des copropriétaires, le vote de la résolution portant sur la sortie du logement de [F] [R] du réseau de chauffage collectif devait être soumis à la majorité de l'article

Il appartient au copropriétaire demandeur de rapporter la preuve de l’abus de majorité invoqué.

l'assemblée des copropriétaires l'autorise à la majorité des 2/ 3, sur demande des époux X

était largement majoritaire, la cour d'appel, qui a pu retenir qu'il n'était justifié d'aucune irrégularité ni abus de majorité et qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations

Les critiques sur le fonctionnement du conseil syndical sortant ou sur les personnes désignées ne suffisent pas pour établir l'abus de majorité allégué.

Le syndicat des copropriétaires et la société VAN CLEEF & ARPELS contestent ces allégations et demandent à la Cour de confirmer la décision de première instance en ce qu'elle a écarté cet abus de majorité

, - dire irrecevable l'argumentation développée sur ce point par M. et Mme [H] comme constituant une prétention nouvelle en cause d'appel, - dire qu'il n'a commis aucun abus de majorité de sorte qu'il

Estimant être l'objet d'un abus de majorité, Monsieur et Madame [B] ont, par exploit d'huissier du 7 septembre 2009, fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Hameau de la Chapelle

de majorité commis dans le cadre de la cinquième résolution de l' assemblée générale, - que son action n' est pas prescrite puisqu' elle a été introduite dans le délai de l' article 42 de la Loi du 10

de majorité.

de majorité En application de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, l'abus de majorité est constitué lorsqu'il est établi que la décision de l'assemblée générale est contraire aux intérêts collectifs

Sur la demande de nullité des résolutions 4.1 à 4.6 pour abus de droit Il est constant qu'une assemblée générale de copropriété peut être annulée pour abus de majorité, qui consiste soit à utiliser la

[D] ont commis un abus de majorité ayant conduit au rejet de la résolution n°20.

Le syndicat des copropriétaires répond que : - l'absence de justification des raisons exactes du refus de l'assemblée générale ne caractérise pas en soit un abus de majorité, la preuve de celui-ci incombant

Il a considéré que l'abus de majorité n'était pas démontré dans l'adoption des résolutions n°4, 5 et 6.

ne rapportent pas la preuve d'un abus de majorité ; que le nombre d'assemblées générales est sans incidence sur la régularité des comptes de l'ASL qui doit inclure tous les frais exposés ; qu'il n'est

[P] [V] de sa demande tendant à obtenir l'annulation de la résolution n°4 de l'assemblée générale des copropriétaires du 24 février 2017 car le vote de cette dernière n'induit aucun abus de majorité comme

de droit ; qu'en énonçant, pour décider, en tout état de cause, que M. et Mme X... avaient commis un abus de droit, que leur refus d'exécuter leur engagement d'autoriser les travaux n'était pas justifié

Enfin, alors que les demanderesses soutiennent que la SCI Cortis aurait obtenu l'approbation du syndicat des copropriétaires de manière frauduleuse, il doit être rappelé que l’abus de majorité doit être

de majorité lorsqu'elle méconnaît l'intérêt collectif des copropriétaires et vise à faire prévaloir les intérêts du groupe majoritaire ; qu'en s'étant fondée, pour réfuter l'existence d'un abus de majorité