Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir en premier lieu que les conditions légales de reconnaissance d’un accident du travail ne sont pas réunies, faute de démonstration d’un fait accidentel précis

du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime dès lors que le certificat médical initial d'accident

sur la déclaration d'accident du travail établie le 06 avril 2021 : ' activité de la victime lors de l'accident : perforer le mur avec une boulonneuse ; nature de l'accident : faux mouvement du bras'.

[L] consécutivement à l'accident de travail du 19 juin 2020.

la survenue de la complication ischémique médullaire n'ont été relevés.

de la fracture subie par Richard Z... ; "alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les complications découlant de l'absence d'immobilisation de la fracture par un plâtre

alors, selon le moyen, que l'article 82 c de la convention collective des sociétés d'assurance du 27 mai 1992 stipule que « pendant les trois premiers mois de son arrêt de travail pour maladie ou accident

X... a été victime, le 5 octobre 2009, d'un accident du travail ; qu'après son décès pris en charge par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique au titre de la législation professionnelle

et continue d'exercer sa profession », à la suite d'un accident ou d'une maladie garanti ; qu'en jugeant qu'il lui appartenait d'apprécier l'impossibilité de M.

X... a été victime d'un accident, dont la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels a été reconnue, la date de guérison étant fixée au 23 mars 1994 ; que le 6 avril 1994

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident survenu le 28 janvier

en ce qui concerne son matériel qu'il utilise pour l'exécution d'un acte médical d'investigation ou de soins sur ses patients ; " alors, d'une part, qu'en se bornant à affirmer qu'au moment de l'accident

Pierre X... qui exerce la profession d'avoué près la cour d'appel de Versailles à temps complet, et qui est soumis au seul régime des professions libérales par l'effet de l'article L. 171-3 du code de

dans leurs investigations sur les causes de l'accident afin d'identifier les responsables, pour en déduire que la durée de ces investigations était raisonnable et ainsi écarter la faute lourde

, de succéder à son mari dans son activité de vente foraine de biscuiterie, et que si elle ne justifiait pas, au moment de l'accident, de revenus supérieurs au SMIC, elle aurait pu, si l'accident n'était

une déclaration d’accident du travail la concernant.

(Pyrénées-Atlantiques) ; 2°/ La compagnie d'assurances MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS "M.G.F.A.", dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

 », produit aux débats, la Caisse l'a avisée de la réception du dossier complet de demande de reconnaissance d'accident du travail le 9 mars 2021 et de l'engagement d'une instruction afin de déterminer

X..., employé intérimaire de la société Adia, a été victime d'une chute d'une échelle, le 7 février 2002, alors qu'il était en mission ; que la société Adia (la société) a établi une déclaration d'accident

la base des conclusions de l'expert et d'avoir, en conséquence, jugé que seule la première intervention chirurgicale pratiquée par arthéroscopie le 9 octobre 1994 avait un lien de causalité avec l'accident