Ahmed, inculpé de vol avec port d'arme et séquestration de personnes comme otages, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 février 1991 qui a rejeté sa demande de

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1991, qui, désignée après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE sous l'accusation

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 208 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé, a confirmé une ordonnance

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 1er juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de vol avec port d'arme

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 août 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vols et tentative de vol avec arme, viols

cadre d'une visio-conférence demeurerait incertaine ; que s'il est vrai que l'accusé n'a jamais été mis en présence de la partie civile, ni confronté à elle, il est à rappeler que cette dernière n'accuse

Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt n° 29 du 23 janvier 2002 attaqué a rejeté la demande de libération immédiate formée par l'accusé

Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt n° 30 du 23 janvier 2002 attaqué a rejeté la demande de libération immédiate formée par l'accusé

" ; "alors qu'est illégalement posée la question qui modifie la substance et la nature de l'accusation et qui ajoute aux faits retenus par l'ordonnance de mise en accusation ; qu'en retenant, au titre

Roméro pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de viols aggravés ; Qu'en effet, les chambres d'accusation apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la

doit nécessairement être admise à adresser son mémoire par courrier au greffe de la chambre d'accusation, la formalité du dépôt de ce mémoire au greffe de cette chambre d'accusation lui étant matériellement

, l'accusé dont les réponses ont été transcrites sur ordre du président ; qu'en l'espèce deux accusés comparaissaient devant la cour d'assises et que la rédaction du procès-verbal ne permettant pas à la

avait autorité sur elle comme étant le concubin de la mère et habitant avec celle-ci ; "alors que la cour d'assises ne peut connaître d'aucune autre accusation que celle fixée par l'arrêt de renvoi

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 14 septembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation d'extorsion

le saccage de l'appartement de Mme A... par l'accusé ; que M.

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 novembre 1990 qui, dans des poursuites engagées contre lui du chef de viols sur mineure de 15 ans par personne

unique de cassation, pris de la violation de l'article 277 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne pas la date à laquelle a eu lieu l'interrogatoire de l'accusé

Miguel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 août 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation