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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

179 résultats pour « acquiescement implicite »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article R232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 62

Code de l'énergie

Le silence gardé par l'Agence au terme de ce délai vaut décision implicite de rejet.

Article 11

—

Fonctions de Rn dans R : - dérivées partielles, différentielle totale ; - formule de Taylor (sans démonstration) ; - fonctions concaves, convexes, quasi concaves ; - fonctions implicites, théorème des fonctions implicites (sans démonstration) ; - recherche

Article Annexe I c

—

Ces fonctions, rassemblées séquentiellement et reliées par des conditions géométriques et topologiques (explicites ou implicites), créent un modèle volumique.

Article Annexe

—

Abattage Découpe Surgélation Mise sur le Distribution (2) Entre chaque étape du schéma de vie, dès lors qu'il y a transport des animaux ou de viande entre deux sites différents, cette étape doit être décrite dans le référentiel (implicite

Article Annexe

—

↓ Mise à disposition du consommateur (2) Entre chaque étape du schéma de vie, dès lors qu'il y a transport des animaux ou de viande entre deux sites différents, cette étape est décrite dans le référentiel (implicite

LEGIARTI000045658095

—

2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicableslors de travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique Approbation de l'étude de sécurité pyrotechnique Article 8 Délai de naissance de la décision implicite

LEGIARTI000024751081

—

Tout événement d'une ampleur exceptionnelle tend ainsi à être considéré comme assorti d'un engagement implicite de l'Etat alors même que sa responsabilité n'a pas à être démontrée.

LEGIARTI000024751009

—

Tout événement d'une ampleur exceptionnelle tend ainsi à être considéré comme assorti d'un engagement implicite de l'Etat alors même que sa responsabilité n'a pas à être démontrée.

Article L2333-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 96

Code général des collectivités territoriales

L'avis de paiement du forfait de post-stationnement mentionne cette dérogation, le délai au terme duquel est susceptible de naître une décision implicite de rejet à la suite de l'exercice du recours administratif préalable et ses conséquences contentieuses

Article 18

—

Fonctions implicites, existence, continuité, différentiation. Théorème d'inversion locale. 6. Fonctions de plusieurs variables réelles à valeur dans R : convexité, extremum local. III. - Calcul intégral 1.

Article 13

—

Si les réserves sont partielles, le titulaire est lié par son acceptation implicite des éléments du décompte général sur lesquels ses réserves ne portent pas. 13.4.4.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Si la valeur de t n'est pas donnée, elle est implicitement, pour les adultes, de 50 ans et, pour les enfants, du nombre d'années entre l'âge au moment de l'incorporation et l'âge de 70 ans. L'unité de dose équivalente engagée est le sievert (Sv).

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

Il peut être exprimé par la mesure de l'augmentation de température implicite ou par le volume d'émissions de gaz à effet de serre ; b) Lorsque l'entité utilise une méthodologie interne, des éléments sur celle-ci pour évaluer l'alignement de la stratégie

Article Annexe

—

La prise de décision dépend de l'existence : - de relations formelles ou informelles entre les membres ; - de normes implicites ou explicites.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Code de l'éducation

Pour construire ou vérifier le sens de ce qu'il lit, il combine avec pertinence et de façon critique les informations explicites et implicites issues de sa lecture. Il découvre le plaisir de lire.

LEGIARTI000027648252

—

Exigence : besoin ou attente formulés, habituellement implicites, ou imposés. 46. Fonctionnement : ensemble des activités de l'établissement dans les conditions d'exploitation définies comme étant normales. 47.

Article Annexe

—

Elle se manifeste partout de façon implicite et, de façon explicite, aux points 3 et 4 du titre "Composantes attendues".

Article Annexe

—

. - Explicite et implicite. - Effets des discours : persuader, dissuader, convaincre, émouvoir, amuser, inquiéter.

Article ANNEXE

—

Le calcul cherche également à intégrer de façon explicite d'autres éléments qui restent sinon souvent implicites dans l'appréciation de l'état de santé, notamment : - la valeur différente qui peut être accordée à une année de vie dans l'enfance, à l'âge

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