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726 résultats pour « action du subrogeant contre le débiteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

66fee087172da17169e9a671

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

le débiteur.

Source officielle

Page 9 sur 37

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0dfbc25a97f0381f510a

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

[Z] Elzéar [Y], d'une part, et contre M. [G] [Y], d'autre part ; Que l'acte indiquait que la créance cédée contre M.

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e43555681ed727f2a684db

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le débiteur, ce principe ne trouvant de limite que pour les droits intimement attachés à la personne du subrogeant.

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58394ad0d5ee7d7e5b86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le débiteur.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993123

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[B] [I], - déclaré recevable l'action de la Sarl Eridan Naviroise dirigée contre la Sarl Roland Yachting et la société Generali Iard, - débouté la Sarl Eridan Naviroise de l'intégralité de ses demandes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100639

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

contre la société SIL. 3.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6965696fcdc6046d47120249

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Lors des débats, la société SAS ACTION LOGEMENT SERVICES déclare que Monsieur [D] [F] a quitté le logement.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d90e2a18bd08ce38c10

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d97494cdc6046d47d16cac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contre le débiteur ».

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d97497cdc6046d47d16d14

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

contre le débiteur ».

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69737577cdc6046d476b4d59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

contre le débiteur ».

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67a12e93072c53c9d62b7104

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contre le débiteur ».

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

67a12e9b072c53c9d62b71c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

contre le débiteur ».

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67081b1d89f19e8c50f8d5a4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le débiteur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300280

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

le siège est [Adresse 9], 8°/ à la société Bureau Alpes contrôles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Barel et Pelletier, société par actions simplifiée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01671_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

la victime a déjà exercé une action contre la commune d’Estavar ; - la réalité du préjudice n’est pas établie.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970617f74364d4a5c86288

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 22 décembre 2023, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00921

Cassation

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'action des demandeurs pour défaut de qualité à agir en résolution de la vente AUX MOTIFS PROPRES QUE « les éléments versés aux débats

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6807f57eeb5d421e6c59cf45

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

contre le débiteur ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10384

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M.

Source officielle