que la société Première fondation a assigné la société Bénédict en paiement de prestations relatives au "Trophée européen des entreprises" et en paiement de dommages-intérêts pour abus de procédure, action

X..., dont l'action a été reprise par le représentant des créanciers dans la procédure collective ouverte contre lui, a poursuivi judiciairement en responsabilité la Société Générale, lui reprochant de

[B] [L] une action en répétition de l'indû.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société ABGI France, société par actions

l'inaptitude au travail avec effet au 1er février 1985 ; que la société lui ayant réglé une indemnité de départ en retraite mais ayant refusé de lui verser une indemnité de clientèle, il a engagé une action

Vu les dernières conclusions remises au greffe le 8 février 2023 au terme desquelles M.

[V] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, sur l'action publique, déclaré M.

[F] a été entendu à trois reprises et les douanes se sont déplacées à sept reprises dans les locaux de la société Vestel ; que M.

rupture de ses relations commerciales avec la société Endexel ; que celle-ci, ainsi qu'une de ses filiales spécialisées dans la maintenance des matériels, la société Endex service, ont été mises en redressement

D., ses actions furent reprises par M me   D.   D. Deux autres actionnaires (MM. J.   Zu. et D. P.) furent gravement blessés mais demeurèrent actionnaires de L.E.

réinscription de l'affaire au rôle ; que les parties ont été convoquées à l'audience de départage du 11 mars 2014 et que le conseil des prud'hommes a statué au fond ; Attendu que pour déclarer irrecevable "l'action

X... consistant en la clôture de la procédure collective prononcée le 20 novembre 2015 est sans emport compte tenu de sa date au regard du déroulement de la présente instance et alors que l'action n'a

Le 13 novembre 1978, ils saisirent donc la High Court, au titre de la compétence de celle-ci en matière de tutelle, d’une action en reprise des visites (paragraphe 53 ci-dessous).

de sa mère [W] [T], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Thevenin et Ducrot, société par actions

selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 juin 1996), que la société TGI, principal actionnaire de la société Groupe Féral, et cette dernière société, depuis lors en liquidation judiciaire, l'action

L'action a été reprise par ses héritiers MM. [N] et [O] [F]. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens proposés pour les consorts [F]-[D], et le troisième moyen proposé pour M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de l'arrêt du plan de cession de la société Ambulances de Chennevières, l'action

X..., qui a demandé l'attribution d'une rente d'ascendant, action reprise par Mme Y..., en sa qualité d'héritière, après le décès de son auteur, le 4 août 1983 ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt

charge les loyers et l'entretien du matériel pesant initialement sur l'EURL CGM, tout en relevant que, contrairement aux affirmations de celle-ci, il ne résultait pas de l'examen de l'acte de cession d'actions

Y..., commissaire aux comptes de la société Gefinor dont la société Fonds invest avait acquis des actions, un tribunal a sursis à statuer jusqu'à la clôture de l'information pénale ouverte à l'égard des