X... et de l'avoir débouté de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur l'action rédhibitoire, c'est par des motifs suffisants que la Cour adopte que le premier juge a relevé que les désordres

à l'arrêt d'AVOIR rejeté les demandes formées par la SCI LBS et les époux I... tendant à obtenir, en raison des vices cachés affectant le système d'assainissement, la somme de 9.200 € au titre de l'action

Y... et Z... en action estimatoire, en soutenant que les locaux étaient affectés d'un vice caché, ainsi que Mme X..., en responsabilité professionnelle, pour manquement à son devoir de conseil et à son

Il se prévaut de l’action estimatoire, sollicitant une réduction du prix du véhicule à hauteur du montant des réparations à effectuer.

* l'action estimatoire est nouvelle en appel et par conséquent irrecevable en application de l'article 564 du code de procédure civile.

tribunal de : APPLIQUER aux parties la clause exonératrice des vices cachés ; DEBOUTER les époux [H] de leur demande tendant à obtenir une condamnation d'un montant de 100 926,37 euros au titre de l'action

[U] de sa demande de résolution et de son action estimatoire fondée sur les désordres affectant l'ossature du plancher et à la pourriture cubique dans les murs.

base légale au regard de l'article 1643 du Code civil ; 2°) ALORS QUE seule la connaissance effective du vice par l'acquéreur est de nature à exclure la garantie des vices cachés ; qu'en écartant l'action

[O] n'ait pas eu connaissance du vice affectant le bateau, - il entend conserver le bateau et former une action estimatoire.

Elle soutient que le choix entre l'action rédhibitoire et l'action estimatoire n'appartient qu'à elle-même et que le premier juge ne pouvait dès lors l'écarter au motif que la réparation du vice est d'un

H..., et la société JFA habitat l'action estimatoire et l'action indemnitaire ; Attendu, sur l'action estimatoire, que M.

Christian X... a explicitement renoncé à l'action en résolution de la vente au profit d'une action purement indemnitaire fondée sur l'inexécution du contrat au visa des articles 1146 et suivants du code

bien pour vices cachés, la cour d'appel a exactement retenu, sans dénaturation, et alors que le Tribunal n'avait pas statué, en 1991, sur le fondement de l'action estimatoire de l'article 1644 du Code

Le X... a refusé de payer un solde de frais de montage de l'installation d'un montant de 332 815,20 francs ; qu'assigné en paiement par Socobati, il s'est opposé à la demande et a introduit une action

X... doit sa garantie des vices cachés affectant le moteur le rendant à l'usage auquel on le destine, compte tenu des risques de casse moteur ; que l'action estimatoire de M.

dire et juger qu'ils seront tenus à garantie des vices cachés" ; qu'ainsi il n'existait aucune incompatibilité entre les chefs de demande, si bien qu'en écartant la demande principale au motif que l'action

[U] [E] à lui payer la somme de 87.079,69 euros en restitution d’une partie du prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, Subsidiairement, et à défaut de faire droit à l’action

la vente en raison du vice de la chose vendue et du prétendu manquement de cette société à son obligation de conseil ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son action