qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile Télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Etoile Télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile télématique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y... et X..., domiciliés ..., 2°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Sous cette réserve, l'affectation des différentes formes y compris les gratifications est laissée à l'appréciation de l'adhérent. (....)

Weissmann, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Fédération

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Fédération des services de la Confédération française démocratique du travail (CFDT

Yves X..., demeurant ..., Belgique, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Manche, dont le siège est rond point maréchal de Lattre de Tassigny, 50200 Coutances, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de chacun de leurs pourvois, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 8e, 24 juillet 1992

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société anonyme Etoile informatique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Philippe X... et de la société Generali France Assurances ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 8 novembre

X... est adhérent de la fédération des chasseurs des Pyrénées Orientales mais pas de l'Aude et chacun doit respecter les décrets et arrêtés pris par les autorités administratives qui ne relèvent pas de

X... est adhérent de la fédération des Chasseurs des Pyrénées-Orientales mais pas de l'Aude et chacun doit respecter les décrets et arrêtés pris par les autorités administratives qui ne relèvent pas de

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1240 devenu 1382 du code civil, L. 423-1, L. 423-19, L. 426-5 et R. 423-20 du code de l'environnement,