l'enquête et l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses parents, a effectivement administré

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

L’administration pénitentiaire autorisa la femme du requérant à lui procurer les médicaments et les onguents nécessaires et à lui fournir chaque jour des paquets contenant des vêtements, du linge et du

Stylianos, - Mme X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 novembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

Mon ex-femme veut pas me donner les papiers et veut pas donner l’autorisation pour mon fils.

Je devais ramener de l'argent à ma femme. Une chance, c'est tout, une chance'.

infraction douanière de fausse déclaration ou manoeuvre ayant pour but d'obtenir un avantage lié à l'exportation, à la peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur l'action de l'administration

cet instituteur, notamment Anaïs de Y..., Anthony Z..., Baptiste A..., Dorian B..., Julien C... et Mujo D..., ont affirmé avoir reçu de la part de leur instituteur des coups de canne, des pieds aux fesses

L'administration fiscale conclut l'infirmation du jugement entrepris sur ce point.

d'amende, tous deux, à 3 ans d'interdiction des droits civils et civiques énoncés aux 1, 2, 3 de l'article 131-26 du Code pénal, a ordonné publication de l'arrêt et prononcé sur les demandes de l'administration

Le 18 novembre 2010, le requérant, par le biais de son avocate, déposa une demande à la direction du poste frontière de Feres afin de se voir administrer un traitement médical approprié ainsi que son transfert

A B saisit le tribunal d'une requête intitulée " Pour une infirmière inconnue à côté du soldat inconnu ", par laquelle il " demande à l'administration française de respecter l'équilibre homme-femme ()

[U], fonctionnaire de la Cour des comptes, a été, à compter du 10 mai 2004, mis à disposition auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial Réseau ferré de France (RFF) en qualité

B..., responsable personnel et administration, G. C..., responsable des ventes et E. D..., responsable de secteur.

[O] [F] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé

1] [Localité 1] Madame [B] [K] [F], ayant-droit de Madame [J] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [P] [K] [F], ayant-droit de Madame [J] [F], représentée par Monsieur [M] [A] [F] [K], administrateur

W... alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de la disproportion manifeste que vise les articles L. 341-4 ancien et L. 332-1 actuel du code de la consommation, peut être administrée par tous moyens

douze semaines risquerait d'être dépassé ; que le seul fait, pour le médecin, d'administrer à la femme un médicament destiné à préparer l'éventuelle interruption volontaire de grossesse à venir, que le

X... faisait valoir que les revenus qu'il percevait au titre de la location d'une maison lui appartement servait à combler un déficit foncier évalué par l'administration fiscale à la somme de 200 000 francs

X... déposait plainte contre son épouse Zuzana Y... et contre ses beaux-fils, Richard et Robert Z... pour des coups que ces derniers lui avaient administré dans la nuit du 23 au 24 septembre 1994 au domicile