Dispositions relatives à l’adoption a)     Adoption plénière Les principes et effets de l’adoption plénière peuvent être résumés comme suit (G   .

352J-W-B7I-C4DMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32952 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DMQ ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 ADOPTION

Grande Instance de PARIS (RG n° 15/58197) rejetant une demande tendant à l'exequatur du jugement n° 968 rendu le 19 mai 2014 par le tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal) prononçant des adoptions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES [Adresse 1] [Localité 1] ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2CM Adoption de : [D], [G], [O] [N] par :

Christiane X... prétend démontrer une grande proximité d'une vie avec son fils biologique devenu juridiquement son neveu par l'adoption plénière.

devra produire, en France, les effets de l'adoption plénière au bénéfice de Monsieur [C] [T], Monsieur [O] [H] étant le père biologique de l'enfant [J].

A demande d'adoption plénière Grosse à Parquet TGI LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DEUX MARS DEUX MILLE QUINZE

    La législation relative à l'adoption, plus particulièrement l'article 367 du Code civil permet à un couple marié d'adopter plénièrement un enfant et interdit l'adoption plénière par une personne

septembre 2005 en Algérie, a été recueillie par Mme Y... au terme d'un jugement algérien de kafala du 7 janvier 2006 ; que cette dernière a saisi, le 19 janvier 2007, le juge français d'une requête en adoption

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06443 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFN4 LE 15 Octobre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06445 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFN6 LE 15 Octobre 2024 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01253 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5V LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01252 N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5U LE 01 Avril 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE TRIBUNAL

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/08588 N° Portalis DBYC-W-B7I-LJW2 LE 14 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE JUGEMENT LE

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 523-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que les époux X... ont adopté en Pologne l'enfant Paul ; que cette adoption plénière a fait l'objet d'un jugement

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00600 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FN MINUTE : 26/ Code NAC : 26K REQUERANTE

de l'Adoption à l'adoption plénière française est confirmée par M.

devra produire, en France, les effets de l'adoption plénière au bénéfice de Monsieur [X] [L], Monsieur [N] [O] étant le père biologique de l'enfant [I].

devra produire, en France, les effets de l'adoption plénière au bénéfice de Monsieur [Y] [D], Monsieur [H] [L] étant le père biologique de l'enfant [J].

devra produire, en France, les effets de l'adoption plénière au bénéfice des requérants.