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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil
66d0cdc11bb6f60ce8bc45e8
15 juillet 2024
Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71d
31 octobre 2011
FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 29 mai 2008, le tribunal de grande instance de Roanne a prononcé l'adoption simple de Vincent Y...
6253cad2bd3db21cbdd8c30d
17 septembre 2008
Sur requête de Mme X... du 2 Janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS a, par jugement rendu le 8 Septembre 2006, prononcé l'adoption simple par Mme X... de l'enfant Emile Y... et dit que l'enfant
3ème Ch. requêtes
67895e2d428384b762e64279
7 janvier 2025
3] Jugement rectificatif J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption simple rendu le 26 novembre 2024 (minute 187/2024); [Motifs de la décision occultés] PAR CES
1ère Chambre A
603326475cf9a197cc16c186
19 septembre 2017
SUR CE Attendu que, par jugement rendu le 27 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Toulon a prononcé l'adoption simple de Monsieur [V] [Z] par [G][T] lequel est décédé le [Date décès 1]
Gracieux
6984bd65cdc6046d470ca070
12 janvier 2026
LA REQUÊTE DE : Madame [K] [E], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annabelle LACOMBE, avocat au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption
1/5/1 chambre du conseil
6706c986f1d01e3c86f08217
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/35570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B35 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [G]
CH3 JAF Gracieux
6a0e3592cdc6046d475ddda5
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FS MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT
Exequatur
65a192020ddb77892695c49c
10 janvier 2024
Il est versé au débat le consentement à adoption simple de Monsieur [V] [T] reçu par acte authentique du 17 mars 2014. Ce jugement est mentionné sur l'acte de naissance de l'enfant adopté.
civ1
613723cfcd5801467740e76a
11 décembre 2001
D..., maire de Port-au-Prince, ne pouvait l'avoir été qu'en vue d'une adoption simple dès lors que l'adoption prévue par la législation haïtienne s'assimile à l'adoption simple du droit français, la cour
60794c479ba5988459c4516e
31 janvier 1990
du consentement de celui-ci ou de sa représentation ; que c'est à une demande d'adoption simple qu'à consenti le juge des enfants brésilien qui a, le 3 mars 1986, prononcé la déchéance de l'autorité parentale
Ch. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5459
4 octobre 2024
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBV AFFAIRE : [L] [A] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a545d
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE77 AFFAIRE : [F] [R] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a5461
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JETQ AFFAIRE : [Y] [Z] [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a5464
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDB5 AFFAIRE : [T] [A] [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a5467
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKR AFFAIRE : [F] [U] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a546a
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6U AFFAIRE : [A] [F] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c038d5cd4a8759a54a7
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JETL AFFAIRE : [L] [X] [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c048d5cd4a8759a54ad
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6W AFFAIRE : [F] [J] [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
67044c048d5cd4a8759a54b7
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKS AFFAIRE : [E] [I] [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION
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