CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 605 résultats pour « adoption simple »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

66d0cdc11bb6f60ce8bc45e8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e71d

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement du 29 mai 2008, le tribunal de grande instance de Roanne a prononcé l'adoption simple de Vincent Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30d

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Sur requête de Mme X... du 2 Janvier 2006, le Tribunal de Grande Instance d'AMIENS a, par jugement rendu le 8 Septembre 2006, prononcé l'adoption simple par Mme X... de l'enfant Emile Y... et dit que l'enfant

Source officielle
TJ

3ème Ch. requêtes

67895e2d428384b762e64279

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

3] Jugement rectificatif J U G E M E N T RECTIFICATIF LE TRIBUNAL Vu le jugement d’adoption simple rendu le 26 novembre 2024 (minute 187/2024); [Motifs de la décision occultés] PAR CES

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603326475cf9a197cc16c186

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

SUR CE Attendu que, par jugement rendu le 27 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Toulon a prononcé l'adoption simple de Monsieur [V] [Z] par [G][T] lequel est décédé le [Date décès 1]

Source officielle
TJ

Gracieux

6984bd65cdc6046d470ca070

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA REQUÊTE DE : Madame [K] [E], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Annabelle LACOMBE, avocat au barreau de CARCASSONNE Concernant l’adoption

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6706c986f1d01e3c86f08217

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/35570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2B35 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [G]

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

6a0e3592cdc6046d475ddda5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FS MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

Source officielle
TJ

Exequatur

65a192020ddb77892695c49c

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il est versé au débat le consentement à adoption simple de Monsieur [V] [T] reçu par acte authentique du 17 mars 2014. Ce jugement est mentionné sur l'acte de naissance de l'enfant adopté.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e76a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

D..., maire de Port-au-Prince, ne pouvait l'avoir été qu'en vue d'une adoption simple dès lors que l'adoption prévue par la législation haïtienne s'assimile à l'adoption simple du droit français, la cour

Source officielle
CC

civ1

60794c479ba5988459c4516e

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

du consentement de celui-ci ou de sa représentation ; que c'est à une demande d'adoption simple qu'à consenti le juge des enfants brésilien qui a, le 3 mars 1986, prononcé la déchéance de l'autorité parentale

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5459

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01348 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBV AFFAIRE : [L] [A] [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a545d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 4 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01823 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JE77 AFFAIRE : [F] [R] [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5461

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01723 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JETQ AFFAIRE : [Y] [Z] [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5464

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01349 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDB5 AFFAIRE : [T] [A] [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5467

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01892 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKR AFFAIRE : [F] [U] [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a546a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01077 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6U AFFAIRE : [A] [F] [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a54a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01722 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JETL AFFAIRE : [L] [X] [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54ad

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01078 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB6W AFFAIRE : [F] [J] [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01893 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKS AFFAIRE : [E] [I] [P] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION

Source officielle

Page 9 sur 1431

← PrécédentSuivant →