Portalis 352J-W-B7J-DAQGL EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], géré par le syndic DEGUELDRE, constate depuis plusieurs années la présence d’un panneau d’affichage

Cette société est spécialisée dans la vente d'espaces d'affichages publicitaires. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés.

Les trois dispositifs comprennent : - un panneau publicitaire simple face, à proximité immédiate de Lidl, - un dispositif publicitaire double face, à proximité immédiate du magasin PICARD, ce dernier

du 2 juin 1982, - dit que Jeannine X... n'est débitrice envers les successions d'aucune somme restituable, au titre des loyers par elle perçus en vertu d'un contrat de location d'emplacement pour affichage

optique (la société VDO), centrale d'achat, a conclu en 2005 avec la société Jidéa des conventions portant sur des prestations regroupées sous l'intitulé « concept Médi@pack », permettant de réaliser un affichage

dispositions des articles L. 141-1 et L. 142-1 du code de l'environnement n’ont ni pour objet, ni pour effet d’interdire aux associations non agréées, dont l’objet social est de lutter contre l’affichage

autorisées à l'intérieur des agglomérations de moins de 10 000 habitants, qu'elles sont interdites, dans les autres agglomérations, si elles sont visibles depuis une voie située hors agglomération, que l'affichage

L'absence de contrôle d'un de ces points peut entraîner de lourdes conséquences sur le réseau d'affichage publicitaires de la société telles que : une affiche déchirée sur le dispositif, une affiche qui

financiers et comptables, commercial, technique et du personnel, ainsi que des frais de structure liés à la climatisation de certains locaux, de télésurveillance, de partenariat, de publicités et d'affichages

financiers et comptables, commercial, technique et du personnel, ainsi que des frais de structure liés à la climatisation de certains locaux, de télésurveillance, de partenariat, de publicités et d'affichages

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'UNION DES CHAMBRES SYNDICALES D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE EXTERIEURE DONT LE SIEGE EST ...

causé l'opération irrégulière, d'autant qu'ils n'ont jamais été privés de la jouissance de leurs biens, que les parcelles ont continué à être cultivées par des exploitants agricoles et que le contrat d'affichage

FRANCE AFFICHES créée en 1984 a pour objet l'impression d'affiches publicitaires et pour clients principalement des agences de publicité mandatées par des annonceurs.

société P.V.G Médias, et des activités identiques ou très similaires, et complémentaires s'agissant de la société Infocom France, qui pratique la location longue durée de véhicules avec chauffeur avec affichage

Cette société est spécialisée dans l'affichage publicitaire. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de cinquante salariés.

sociétés ont des sièges sociaux distincts et présentent des activités similaires et complémentaires pour la société Infocom Edition qui pratique la location longue durée de véhicules avec chauffeur avec affichage

terres affermées présente une utilité ou une nécessité, et que sauf accord du preneur le bailleur n'a pas vocation à pénétrer sur les parcelles qu'il a donné à bail, pas plus qu'il ne peut apposer des affichages

demande ; 3) Sur les autres demandes présentées par la société NOURA IMA Considérant que la cour n'examinera pas les demandes liées à l'inexécution de diverses prestations imputées à l'IMA : affichage

parties permettent de vérifier que les époux X... exerçaient leur activité de pompiste de manière constamment conditionnée par la société Total : obligation de respecter les conditions en matière d'affichages

Michel Y... en leur faisant grief de la concurrence déloyale résultant de l'affichage par panneaux publicitaires d'un logo et de la photographie de M.